Droit Constitutionnel

INTRODUCTION:

Section I: Présentation du droit constitutionnel
Section II: Présentation des institutions politiques

Section I: Présentation du droit constitutionnel
§1: L’objet du DC
1987: Jean Jicquel disait que l’objet du DC était « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ».
Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique.
Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat. Le phénomène pol peut être chargé par le pouvoir pol, donc on a un encadrement juridique du pvr pol. Les phénomènes pol se rencontrent constamment dès lors qu’une personne est en mesure d’imposer sa volonté à autrui/ à un groupe d’individus.
Les phénomènes d’autorités impliquent donc une double relation de commandement et d’obéissance; « et par la même, une différenciation entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. ». Les phénomènes d’autorité sont présents dans toutes les collectivités: famille, entreprise, association, communes, Etat, etc… L’Etat est le lieu où s’exerce un phénomène de pouvoir politique, d’autorité qui fait intervenir des gouvernants et des1 gouvernés. L’identification de l’objet (DC) suppose que l’activité politique s’accomplit dans le droit. N’est pas/ plus le lieu du bon plaisir, de la confrontation pure des forces. On retrouve cela dans cette idée que le phénomène politique n’est plus seulement le lieu de la confrontation des forces mais est encadré.
A la fin du XIXè s, A. Esmein, auteur qui a formé des générations de juristes aux principes du libéralisme politique a écrit un traité: « Elément de DC français et comparé » en 1894: « Le DC a un triple objet, il détermine primo la forme de l’Etat, segundo, la forme et les organes