Droit Constitutionnel Semestre 2

Pages: 22 (12126 mots) Publié le: 17 mars 2015
Droit constitutionnel semestre 2

Introduction : la génèse de la 5eme république

La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france .

Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution

A ) la chute de la4 eme république
Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en algérie vont constitués un commité de salut public et demandent au gouvernement francais l'arrivé du général de gaulle , ils exigent qu'il devienne le chef du gouvernement . C'est un mouvement insurrectionnel , car l'armé doit obéir au gouvernement alors qu'ici il va d'ésobéir . Le 15 mai legénéral de gaulle va dans un communiqué de presse appeler la population a la raison et se déclare pret a assumer les pouvoirs de la république .pourtant le gouvernement de pierre pfimlin est toujours en place . Le 24 mai cette fois ci c'est en corse que les militaires créent un commité de salut public. Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lanceun ultimatum au parlementaire . Si les députés n'accorde pas leur confiance a de gaulle alors le président démissionne . Le 28 mai le président p. Pfimlin démissionne et le 1 juin de gaulle se présente devant l'assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général est insvesti 425 contre 224 contre . De gaulle est le dernier président du conseil de la 4 eme république . Sa seulecondition est de pouvoir réformé la 4 eme . Malgré l'effort des constituant de 1946 n'ont pas réussi a créer un régime stable. 1er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l'assemblée . Le gouvernement ne peut etre renversé qu'a la majorité des députés soit par la motion de censure soit par la question de confiance qui ne peut ete poser que par le président du conseil. 2eme efort :l'encadrement du droit de dissolution : impossibilité de prononcer la dissolution pendant les 18 premiers mois de la législature et la dissolution ne peut etre prononcer que si 2 crises ministérielles se succèdent au cours d'une période de 18 mois . On entend par crise ministérielle un gouvernement par une majorité absolu de député . La 4eme a été marqué par l'instabilité chronique a laquelle degaulle et debré veulent mettre fin . De gaulle va obtenir le pouvoir de réviser les institutions grace a la loi du 3 juin 1958 dite loi des pleins pouvoirs. On tire les lecons d'histoire de gaulle est un militaire qui apparait dans une période de crise présidentielle .
La constitution nouvelle devra respecté la séparation des pouvoirs . Obilgation de rspecté l'indépendance de la justice ,principe que le suffrage universel doit demeuré la source de tous les pouvoirs . Se sont les conditions de fonds relatives au contenu de la nouvelle constitution défini par la loi de 1958 .
Les règles de forme = la procédure que le gouvernement va devoir suivre pour adopté la constitution . On confie au gouvernement le soin de préparé un avant constitution ; on va tout de meme associé les parlementairesa ce travail parce que l'avant progés de gouvernement doit etre soumis au comité consultatif constitutionnel qui est un organe spécialement crée par la loi du 3 juillet 1958 . Il composé au 2 tiers de parlementaire sa mission est de rendre un avis sur le progés rédigé par le gouvernement . Le gouvernement doit soumettre son texte au ccc mais n'est pas obligé de suivre son avis . Une foisreceuilli l'avis au ccc transmet son texte au conseil d'état , qui va lui rendre un avis juridique et ensuite lle texte est arrivé au conseil des ministres pour etre soumis au peuple qui doit adopté la nouvelle constitution par référendum.
Les règles de fonds : quels principes la constitution devra respecté
5 principes =
- Seul le suffrage universel est la source du pouvoir , le peuple ou la nation...
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