Droit constitutionnel vème république

26263 mots 106 pages
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|PARTIE I : L’AFFIRMATION DU DESEQUILIBRE DES POUVOIRS |
|Jean-Eric Gicquel |

CHAPITRE 1 : LES CARACTERES GENERAUX DE LA CONSITUTION DE 1958

TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958

Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République

Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République

I – la tentative de la rationalisation parlementaire

Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan.
21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante est élue, rédige une nouvelle constitution et le 13 octobre 1946 un 3ème référendum est organisé. Le peuple accepte ce 2nd projet. L’ambition des constituants de 1946 est de ne pas revenir au régime de la IIIème République et établir une rationalisation, un régime parlementaire efficace, stable, cohérent grâce à cette rationalisation parlementaire. Dans le texte il est mis en place des mécanismes sophistiqués :
- Rationalisation de l’investiture : le chef du gouvernement doit être investi par le vote du Parlement. Sous la IIIème République le Président du conseil présentait devant les députés son programme politique et surtout la composition du gouvernement. Sous la IVème République le problème va être réglé par une nouvelle règle juridique : le Président

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