TITRE I : L’ÉTAT

Droit Constitutionnel

Manuel utiles : Ardant Philippe
Mathieu Institutions poiltique et droit constitutionnel Lgdi (éditeur)
23iem édition
Bernard Chantebout
Droit constitutionnel Armand Collin 28iem édition 2011
Louis Favoreu
Patrick Gaillard Droit constitutionnel DALLOZ 14iem édition 20crit 2012Pierre paquetet / Ferdinan- melain Soucramanièn Institutions politique et droit constituionnel Sirey 30iem édition 2011
Gicquel Jean Droit constitutionnel et droit politique Mont chrestien 25iem édition 2011 idem/Pierre Avril Lexique de droit constitutionnel Collection Que saige ? N°3655
Stephane Rialse Textes constituionnel francais n°2022
Textes idem étranger n°2060
Denis Baranger Droit constitutionnel n°3634

Introduction : Les sociétés humaine sont complexes même celles que l'on qualifie de primitive sont structurer de telle façon qu'on ne peut les réduire a la somme des individus qui la compose.
Des règles fixes de manière plus contre-lignage le rôle des uns et des autres (2sortes de droit : Droit privée qui régit les rapports entre individus ; Droit public prend en compte la structure social dans son ensemble il organise le pouvoir politique et administrative Cela remonte au droit romain. L'état de la république. Le système juridique ne retient pas de distinction entre droit P et droit P . La limite entre droit P et droit P n'est pas fixe elle évolue en fonction de politique mis en œuvre. Certain domaine relève des deux domaine > vision transversale (ex : droit européen ; droit fiscal) Ce droit public a un particularisme qui dépasse les relations interindividuels. Pourquoi ce particularisme ? → origine du pouvoir.

1.Notion de pouvoir politique a-Les définitions doctrinal
Pierre Pacter : « un phénomène d’autorité parmi d'autre mais particulièrement complexe pouvoir de révision, d'impulsion et de coordination qui appartient à l’État » C'est donc un pouvoir d'autorité qui permet au dirigeant de gouverner un État