Droit constitutionnel l.1 semestre 2

2127 mots 9 pages
Livre 2 La 5ème république Introduction : La mise en place de la 5ème république Section 1 : Un contexte politique troublé Le grand malaise politique nait surtout de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la guerre d’Algérie et l impuissance de la 4ème a réglé cette question va lui porter un coup fatal. La France s’enlise donc dans la guerre d Algérie et les partis politiques se déchirent sur l issu du conflit, certains souhaitant qu’elle soit totalement relié a la France jusqu'à d’autres qui prônent une liberté totale, il n’y a aucune politique d’ensemble. Absence de politique cohérente renforcé par la faiblesse des présidents du conseil. Auquel s ajoute une politique répressive, un régime qui se militarise et des bavures qui se multiplient. Du coup le FLN algérien sensibilise l ONU à sa cause et la pression internationale se multiplie contre la France. Le 13 mai 1958 a eut lieu le push d Alger par les partisan de l Algérie française, la 4ème république s’effondre réellement lors de la démission du gouvernement Le 28 mai 1958, les parlementaires considèrent alors que le retour du Général de Gaulle était un moindre mal, la 29 le président René Coty fait appel au « plus illustre des français ». L assemblé nationale accore l investiture au Général de Gaulle. Section 2 : L’élaboration l’adoption de la constitution du 4 octobre 1958 Une loi constitutionnelle du 3 juin 58 annonce une nouvelle Constitution, elle comporte un article unique et énonce 5 principes que devront respectés les rédacteurs de la Constitution : Le suffrage universel doit être la source du pouvoir (protection

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