droit constitutionnel : l'Etat

1998 mots 8 pages
TD 2 DROIT CONSTIT
Depuis des siècles, l’Etat est le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir politique, il est dans la période contemporaine la forme la plus répandue d’organisation des sociétés humaines

La création d’un état indépendant est en effet une revendication prioritaire aux yeux des Hommes, qui , partageant un territoire , une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de 200 états à travers le monde.
Maw Weber : « Comme tous les groupements politiques qui l’ont précédé historiquement, l’état consiste en un rapport de domination de l’Homme sur l’Homme fondé sur le moyen de la violence légitime »
A la différence de la science politique, la science moderne du droit constitutionnel n’étudie pas le phénomène du pouvoir sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, mais seulement celui qui s’exerce dans la forme juridique et que l’on appelle Etat.
La forme étatique se caractérise par quelques traits essentiels, le pouvoir est exercé dans la forme juridique càd non pas au moyen de commandements isolés mais de règles qui sont créées et appliquées selon des procédures régulières et relativement stables de telle manière que chaque commandement individuellement adressé à un sujet apparaît toujours comme l’application d’une règle générale antérieure.
Le pouvoir est censé avoir pour titulaire non pas les Hommes qui l’exerce en fait mais un être distinct à qui les actes sont attribués, cet être est appelé Etat. L’Etat ne peut vouloir et agir par lui-même, aussi, y a-t-il nécessairement des Hommes pour vouloir et agir, mais on présume que leurs actes sont ceux de l’Etat. On use fréquemment alors en droit d’une métaphore, ils sont des organes de l’état. De même, qu’on dit qu’un Homme parle lorsque des sons articulés sortent de sa bouche, de même, on dit que l’Etat veut lorsque certaines Hommes qui sont ses organes expriment une volonté. Cet ensemble est le plus souvent considéré comme une personne

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