Droit Constitutionnel de l’actuelle République Française

Deuxième semestre

29 janvier 2008

CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958

Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République.

SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE

Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres liées aux événements de mai 1958.

§ 1 : Les faiblesses de la IV république

Ces faiblesses sont d’ordre institutionnel et politique.
Les institutions de la IV République

En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais ce bicamérisme est inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur cette loi.
Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil, chef du gouvernement (il a la primauté). Le président de la république est élu par le parlement (comme sous la IIIème République) et est irresponsable politiquement. AURIOL & COTY furent les deux présidents de la IV république. Le président du conseil est nommé par le président et investi par l’assemblée nationale (vote de confiance de l’assemblée). Il choisit les ministres. Il s’agit donc d’un régime parlementaire avec une collaboration des pouvoirs déséquilibrée au profit de l’assemblée nationale. Les ministres sont solidairement responsables devant l’A.N. La dissolution est difficile à mettre en jeu. En effet, elle n’est possible que si deux crises ministérielles ont eu lieu au cours de 18 mois.
En pratique, s’est instaurée la double investiture c’est à dire son gouvernement composé, le président du conseil se présentait à nouveau devant l’assemblée nationale pour obtenir un assentiment de celle-ci sur cette composition.
Les