Droit constitutionnel

13550 mots 55 pages

BULLETIN DES NOUVELLES ACQUISITIONS Numéro 6 – Mai 2010

THESES DE SOUTENANCE
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne BAUDOT, Pierre-Yves. — Événement et institution. — Paris 1 : 2005. Cote(s) CUJAS : P2005-142 BERNAL CANO, Natalia. — Le contrôle de constitutionnalité de la loi sur le recours d'un individu en Allemagne, Belgique et Colombie. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-47 BINZARU, Lucia. — La République de Moldova et la Convention européenne des droits de l'homme. — Paris 1, Université d'État de Moldova : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-50,1, P2009-50,2 CASSELLA, Sarah. — L'état de nécessité en droit international public. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-67 CAYOL, Amandine. — Le contrat d'ouvrage. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-65 CHARPATEAU, Olivier. — Les auditeurs face à l'éthique. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-70 CHEN, Haijuan. — Les traités bilatéraux d'investissement conclus par la Chine. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-46 CIAUDO, Alexandre. — L'irrecevabilité en contentieux administratif français. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-45 DELABIE, Lucie. — Approches américaines du droit international. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-68 DIALLO, Boubacar. — La garantie autonome souscrite par une personne physique. — Paris 1, Université de Saint-Louis - Gaston Berger : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-60 EL BOUDOUHI, Saïda. — L'élément factuel dans le contentieux international. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-61 GLANERT, Simone. — De la traductibilité du droit. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-66 GUEVREMONT, Véronique. — La prise en compte des préférences collectives dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-51 HERRO, Rita. — Vente et transport. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-69, 2010-1 HEYMANN, Jérémy. — Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen. — Paris 1 : 2009. Cote(s) CUJAS : P2009-59 JUCHS, Geoffrey. — Les

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Deux périodes doivent être distinctement étudiées, à savoir du moi d’avril 2005 au 26 septembre 2007 (1) et du 26 septembre 2007 au 22 janvier 2010 (2). 1. La loi de 1975 En 1975, une loi est votée visant à réglementer l’entrée sur le territoire français d’animaux dits « exotiques ». Cette dernière stipule en effet que l’importation sur le territoire français d’ « animaux exotiques » est soumise à une autorisation délivrée par le ministère de l’agriculture.….

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Les faits 8/3/79 Acte authentique de Charles Y pour Charles X. 14/12/83 Hospitalisation de Y. 24/12 Second testament pour Z et révoqué X. 12/1/84 Attestation prouvant sa lucidité. 30/1/84 Mariage de Y et Z. 6/2 Décès.….

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Pour le : 11 février 2008 14/20 Histoire constitutionnel française : La Troisième République. Dissertation :….

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Droit constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité est une preuve de qualité :….

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Une bonne moitié des art de la C° st susceptible d'ê utilisé par un pvr à l'encontre de son rivale sans oublier en plus que ces art de la C° st disponible pour au min 2 interprétation contradictoire parlementaire ou présidentialiste. Ve Rep met a peu près a égalité parlement et psdt, le chef de l'état dispose de 4 procédures pour affirmer immédiatement la suprématie de son pvr, l'ASS nationale possède aussi 4 types d'armes pour imposer ses vues. Il y a une sorte de symétrie entre les armes présidentiel et les armes du pvr parlementaire.….

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28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 : adoption par l’assemblée nationale de la loi du 3 juin 1958. De Gaulle demande les pleins pouvoirs pour 6 mois afin qu’il puisse avec son gouvernement une nouvelle Constitution, condition qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 :….

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Www. Droitconstitutionnel.fr La IVème République : Ttes les forces pol sont à égalité dans la Constitution de 1946. Il y a un consensus de politique. La République en elle-même n’a pas changée.….

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Titre 1er -- Le nouveau régime instauré en 1958 Chapitre I— La naissance de la Vème république Section I— De la IVème à la Vème république la IVème rép est un régime qui a été jugé innéficace, instabilité gvntale + parlement incapable de légiférer sur les q° importante.….

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Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république….

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