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Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L’instabilité des rapports de système entre ordres juridiques par Jean-Paul JACQUÉ
| Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2007/1 - n° 69
ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6144-6 | pages 3 à 37

Pour citer cet article : — Jacqué J.-P., Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L’instabilité des rapports de système entre ordres juridiques, Revue Française de Droit Constitutionnel 2007/1, n° 69, p. 3-37.

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Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies L’instabilité des rapports de système entre ordres juridiques

JEAN-PAUL JACQUÉ

L’existence d’interactions entre systèmes juridiques différents, mais superposés, a toujours suscité l’intérêt de la doctrine qu’il s’agisse des rapports entre droit international et droit interne ou entre droit fédéral et droit des États fédérés. Ainsi, en droit international, les débats entre monistes et dualistes ont contribué à structurer l’esprit des étudiants en