Droit constitutionnel
CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat.
Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005.
SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat.
Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive.
3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive.
Pour qu'il y ait un Etat il faut que les 3 soient accumulés.
➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire?
I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté.
La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente.". Les publicistes allemands parlent de celui qui a la compétence des compétences. On en a déduit que la souveraineté se compose de 2 branches :
- le monopole de la force publique que seul l'Etat est en mesure d'exiger, par la force si nécessaire, le respect des règles qu'il édite (cf. Max Weber et la "violence physique légitime"). Même les particuliers ont besoin de l'Etat pour faire respecter les règles juridiques qu'ils nouent entre eux.
- le pouvoir normatif (= édicter des règles) absolu : la souveraineté de l'Etat est un pouvoir initial, il est à l'origine de toutes les règles sur son territoire. La souveraineté est différente du pouvoir arbitraire. Souveraineté : pouvoir inconditionné, l'Etat a donc un pouvoir de poser librement toutes les règles (il n'est pas tenu à des règles extérieures à lui).
➥ le pouvoir constituant : élaborer, rédiger une constitution. Il n'existe pas d'autorité au dessus de l'Etat.
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