Droit constitutionnel

Pages: 112 (27752 mots) Publié le: 1 février 2011
DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat.

Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005.

SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat.

Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive.
3 éléments constitutifs : unepopulation, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive.
Pour qu'il y ait un Etat il faut que les 3 soient accumulés.
➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire?

I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté.

La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etatqui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente.". Les publicistes allemands parlent de celui qui a la compétence des compétences. On en a déduit que la souveraineté se compose de 2branches :
- le monopole de la force publique que seul l'Etat est en mesure d'exiger, par la force si nécessaire, le respect des règles qu'il édite (cf. Max Weber et la "violence physique légitime"). Même les particuliers ont besoin de l'Etat pour faire respecter les règles juridiques qu'ils nouent entre eux.
- le pouvoir normatif (= édicter des règles) absolu : la souveraineté de l'Etat est unpouvoir initial, il est à l'origine de toutes les règles sur son territoire. La souveraineté est différente du pouvoir arbitraire. Souveraineté : pouvoir inconditionné, l'Etat a donc un pouvoir de poser librement toutes les règles (il n'est pas tenu à des règles extérieures à lui).
➥ le pouvoir constituant : élaborer, rédiger une constitution. Il n'existe pas d'autorité au dessus de l'Etat.

Auseuil du 21ème siècle, l'Etat a toujours ce monopole de la force mais il n'a plus une maîtrise absolue du pouvoir normatif = "érosion continue" de la souveraineté de l'Etat.

II. La contestation récente des attributs de la souveraineté.

A. Une souveraineté équilibrée sur le plan interne.

1) L'impératif du respect des droits fondamentaux.

Si l'Etat est souverain, comment peut-ilêtre soumis au Droit?
✧ L'Etat essaie de s'auto-limiter par crainte de révolte pour durer.
✧ La théorie du Droit naturel : des droits qui préexistent à la naissance de l'Etat qui doit les consacrer.
✧ Léon Duguit considère qu'il y a un droit objectif = reflet de l'interdépendance sociale.

En Droit positif, les Etats sont de plus en plus limités par la multiplication des droits. MarcelGauchet considère que c'est une "idéologie" des droits de l'Homme. Ainsi, l'Etat est de plus en plus conditionné dans l'exercice de son pouvoir normatif. Les majorités politiques en place sont conditionnées par le respect des droits fondamentaux.
➠ Concept d'Etat de Droit : la majorité politique en place n'a pas le dernier mot. L'Etat de Droit est différent de l'Etat de police ou de fait.
Etat deDroit : toutes les manifestations de la puissance de l'Etat par le biais de son pouvoir législatif, de l'administration sont légitimées par le Droit.
Le législateur n'est pas un créateur libre du Droit. H. Kelsen dit : "Le législateur est un organe d'application du Droit lié par la Constitution.". En France, le conseil constitutionnel a résumé ceci : "La loi votée n'exprime la volonté généraleque dans le respect de la Constitution.".
On peut en déduire que le juge constitutionnel est un censeur de la loi, le conseil constitutionnel est un acteur à part entière du processus législatif.

2) La territorialisation du Droit au profit des collectivités infra-étatiques.

C'est une évidence dans les états fédéraux, dans les fédérations, également dans les états régionaux...
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