Droit constitutionnel

27752 mots 112 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat.

Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005.

SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat.

Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive.
3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive.
Pour qu'il y ait un Etat il faut que les 3 soient accumulés.
➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire?

I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté.

La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente.". Les publicistes allemands parlent de celui qui a la compétence des compétences. On en a déduit que la souveraineté se compose de 2 branches :
- le monopole de la force publique que seul l'Etat est en mesure d'exiger, par la force si nécessaire, le respect des règles qu'il édite (cf. Max Weber et la "violence physique légitime"). Même les particuliers ont besoin de l'Etat pour faire respecter les règles juridiques qu'ils nouent entre eux.
- le pouvoir normatif (= édicter des règles) absolu : la souveraineté de l'Etat est un pouvoir initial, il est à l'origine de toutes les règles sur son territoire. La souveraineté est différente du pouvoir arbitraire. Souveraineté : pouvoir inconditionné, l'Etat a donc un pouvoir de poser librement toutes les règles (il n'est pas tenu à des règles extérieures à lui).
➥ le pouvoir constituant : élaborer, rédiger une constitution. Il n'existe pas d'autorité au dessus de l'Etat.

Au

en relation

  • Commentaire de texte de beaumanoir " coutumes de beauvaisis
    1534 mots | 7 pages
  • L'état est-il encore souverain?
    581 mots | 3 pages
  • Droit constitutionnel
    1979 mots | 8 pages
  • Droit constitutionnel
    2581 mots | 11 pages
  • Democratie fedralism
    435 mots | 2 pages
  • Droit constitutionnel
    61126 mots | 245 pages
  • Droit constitutionnel
    2499 mots | 10 pages
  • Quoi
    2110 mots | 9 pages
  • Droit constitutionnel
    1677 mots | 7 pages
  • Droit constitutionnel
    615 mots | 3 pages
  • Droit constitutionnel
    1863 mots | 8 pages
  • La souveraineté de la France
    1677 mots | 7 pages
  • Dissertation Souveraineté en France
    775 mots | 4 pages
  • La souveraineté selon jean bodin
    2136 mots | 9 pages
  • Dissertation : l’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ?
    1304 mots | 6 pages