DROIT CONSTITUTIONNEL

1)Le texte constitutionnel

Aux EU : Le sénat représente l'État fédéré. Les membres du sénat sont renouvelés tous les 2 ans. Le Président est élu au suffrage universel indirect. Ce suffrage se rapproche vers le suffrage universel direct.
C'est le peuple qui élit les grands électeurs ds chaque État fédéré. Il y a des listes de candidat de grands électeurs.
Il y a une place au 1er plan des États federés. Le candidat qui sera majoritaire en voix populaire aura la majorité des grands électeurs. Peut avoir la majorité des voix populaires mais pas des grands électeurs.

A. Indépendance des organes assurée par l'absence de moyen réciproque

Exécutif : ni président ni ministre ne sont pas responsable devant l'assemblé. Le congrès ne peut pas mettre fin au mandat du président ni du ministre prématurément. Le président peut être destitué de ses fonctions en mise en accusation puis condamnation pour trahison ou autre délit. Décision par le sénat avec vote 2/3.
Ex : affaire water gate
Le président ne peut faire que 2 mandats consécutif. Le président ne peut pas clore les sessions du congrès ni empêcher de les réunir. Il peut convoquer des « sessions extraordinaires ».

2)Équilibre dans la collaboration limitée des vs

L'équilibre n'a pas de cumul de pv. Il y a une répartition des pvs en présence. L principe de décision de chaque autorité. Le président dispose des pleins pvs exécutif. Il nomme seul le ministre et son responsable devant lui. Le congrès composé du Sénat et de la chambre des représentants . Il y a une collaborationimité des pvs dc équilibrent participe au pv legilégilégislatifConstitution exprime le pv de s'opposer à la formation complète le droit de veto. C'est une loi votée par le Sénat. Il peut refuser de promulguer la loi avec le renvoi du texte ds un délais de 10 jours avec un mot d'explication = refus motivé
Le veto suspensif : congrès peut lever le veto du président. Chaque chambre vote la loi à 2/3. Le congrès