DROIT CONSTITUTIONNEL

Chapitre Préliminaire : La naissance du régime

1946-1958 : la France doit régler des pbms majeurs, période faste, débout des « 30 Glorieuses », début de la construction européenne, dvlpt des moyens de production.
Nbreux écueils liés aux dérives du régime parlementaire, décolonisation ds la douleur (Indochine et Algérie).

Section 1 - Le passage de la IVème République à la Ve République

§ 1 : La chute de la IVème République

13 mai 58 : journée cruciale, dps 56 situation de plus en plus délétère, inversion des rôles, les militaires prennent le pas sur les politiques notamment sur la question algérienne.
Paris, AN : débat d’investiture du Président du Conseil pressenti.
En Algérie, le palais du Ministre résident est assiégé, Paris craint un coup d’Etat militaire
Contexte favorable au retour du Général de Gaulle, qui été parti en 1946 suite à des désaccords avec les partis politiques sur le type de régime a institué. Retour de De Gaulle en 58, profitant d’un contexte tendu, mais n’enthousiaste pas grand monde. De Gaulle inquiète.
La IVème République s’efface, René Coty va appeler le Général De Gaule le 29 mai 1958 à former le gouvernement, DG s’était déclaré dispo le 15 mai, démission du gouvernement.
DG revient pour changer l’organisation constitutionnelle du pays, il se présente dvt l’AN le 1er juin 1958, il est investi par celui-ci a 329 voix contre 224. A partir de là il forme un gouvernement, il nomme comme Ministres d’Etat Guy MOLLET et Pierre PFIMLIN, qui représente une caution dans sa prise de fonction car ils sont tous les deux d’anciens ministres d’Etats de la IVème République, ils sont « sans portefeuille » c'est-à-dire qu’ils n’ont pas de délégation ministérielle. DG s’assure ainsi de la réussite de sa prise de fonction. Félix HOUPHOUET BOIGNY (Afrique) est associé à la rédaction de la Constitution.
Le 2 juin 1958 DG fait voter une loi par l’AN, qui lui accorde les pleins pouvoirs sur la question