Droit constitutionnel

568 mots 3 pages
Présentation de la matière

Le droit constitutionnel est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il s'intéresse aussi aux rapports entre ces normes. C'est donc une branche qui a toujours été proche de la science politique et a fini par conquérir son autonomie, en France, dès la IIIe République, qui est une étape charnière de la vie de cette matière.
Chronologie des différentes constitutions

En premier lieu, le droit constitutionnel français est marqué par un nombre très important de Constitutions et de régimes politiques qui se sont succédé : en effet, 16 textes fondamentaux peuvent être recensés, et 5 projets constitutionnels n'ont jamais été adoptés. On peut ainsi parler de « laboratoire constitutionnel ». La France a ainsi expérimenté une Constitution d'inspiration socialiste, une Constitution d'inspiration aristocratique, des Chartes monarchistes ou impériales, plus ou moins autoritaires ou libérales (Constitution de l'an XII, Charte de 1814, Charte de 1830, Constitution de 1852). La Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 donne tous les pouvoirs à Pétain. Suite à cela, la Constitution du 27 octobre 1946 établira de facto un régime d'assemblée.

Mais si l'histoire constitutionnelle de la France est riche d'enseignements, l'émergence d'une véritable étude scientifique de cette norme fondamentale qu'est la Constitution n'a pu être possible qu'au cours de la IIIe République, dès les années 1880. De célèbres juristes de droit public, comme Léon Duguit, Maurice Hauriou, vont ainsi étendre leur étude à cette norme, adoptant d'ailleurs un certain militantisme juridique. En effet, les Lois constitutionnelles de 1875 n'étaient, en tant que telles, pas sanctionnées par un juge constitutionnel : la France était alors dans un système légicentriste, dans lequel la

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