Droit constitutionnel

Pages: 41 (10112 mots) Publié le: 23 février 2011
4d5b4Droit constitutionnel L1 AES semestre 2
La notion de « droit constitutionnel » 
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n’est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c’est une branche du droit public.
Les principales composantes du droit public :
* Droit Constitutionnel : fixeles relations entre l’Etat et les citoyens, c.à.d. entre les gouvernants et les gouvernés.
* Droit Administratif : régit les relations entre la puissance publique (l’Administration) et les administrés.
* Droit financier (Finances Publiques) : règle les rapports entre l’Etat et les contribuables.

Le DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques,et le droit des libertés fondamentales :
* Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique.
* Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois derévisions de la Constitution), des normes législatives (le domaine de la Loi, la procédure d’élaboration des loi, les différentes catégories de lois), et des normes réglementaires (actes administratifs : décrets, ordonnances)
* Droit des libertés fondamentales : définit et protège les droits et les principes fondamentaux (ex : droit à la protection de la santé et à la protection sociale, droit àune vie familiale normale, droit à l’instruction et à la culture, droit à la solidarité nationale…)

INTRODUCTION

Section 1 : Présentation de la VI République.

La promulgation le 4 octobre 1958 de la Constitution marque le commencement de la VI République.
I Rép : 1792-1804 / II Rép : 1848-1852 / III Rép : 1870-1940 / IV Rép : 1946-1958

I. La naissance de la VI RépubliqueL’apparition de la VI République présuppose la disparation de la quatrième République (A) et la mise en place de nouvelles institutions (B).

A. La fin de la quatrième république

La chute de la IV République résulte d’une double crise : une crise institutionnelle à Paris et une crise de décolonisation à Alger.

1. La crise institutionnelle
Elle provient du mauvais fonctionnement du régimepolitique. La IV Rép connait une très forte instabilité gouvernementale (la longévité moyenne des gouvernements est de six mois seulement). Cette instabilité chronique s’explique par le fait que le gouvernement ne peut pas s’appuyer sur une véritable majorité parlementaire :

* Les institutions de 1946 étaient censées fonctionner sur la base du tripartisme, càd sur l’accord des trois grandesformations politiques issues de la Résistance et de la Libération (PCF, SFIO et MRP). Or le tripartisme éclate dès 1947, le système politique se trouve soumis à une double contestation sur sa gauche (PCF) et sur sa droite (RPF fondé par De Gaulle en 47)

* Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés (la représentation proportionnelle) est peu favorable à l’apparition d’une nettemajorité parlementaire. Ainsi vont se succéder des coalitions peu cohérentes et peu disciplinés de centre droit et de centre gauche.

* Enfin il n’y a pas de véritable solidarité gouvernementale, les ministres estiment être avant tous les représentants de leur parti au sein du gouvernement, ils se désolidarisent de l’action gouvernementale si son action parait contraire à l’intérêt de leur formationpolitique. De Gaulle dénoncera la IV république comme étant « le régime des partis »

* Les institutions de 1946 ne permettent pas de lutter contre cette instabilité gouvernementale pour des raisons d’ordre politique. Les gouvernements sont renversés sans respecter les conditions prévues par la constitution, de ce fait le droit de dissolution est neutralisé. Le chef de l’Etat ne peut...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit constitutionnel : la révision constitutionnelle
  • droit constitutionnelle
  • Droit constitutionnel
  • Droit Constitutionnel
  • Droit constitutionnel
  • Droit constitutionnel
  • Droit constitutionnel
  • Droit constitutionnel

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !