Droit constitutionnel s2

Introduction :

Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ?
Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère.
Nature : a la fois un régime républicain et démocratique
Caractère : présidentiel et parlementaire.
5° république : l’élément confluent de tout cela.

Section 1 : la double nature démocratique et républicaine du régime.

Essayer de distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire entre les deux car il a pu exister par le passé des républiques qui ne sont pas des démocraties (rép aristocratique de Venise), et des démocraties qui ne sont pas des républiques (la GB). Il peut aussi y avoir réunion (France).
Dans le cas Français, Debray dit que ce qui fait la différence entre les deux c’est l’intérêt général qu’il y a dans la démocratie et la république c’est l’héritage des lumières. « La démocratie c’est la république quand on a éteins les lumières. »

§1. La nature démocratique du régime.

La France est un régime démocratique -> qui s’inspire de la démocratie libérale. Le caractère démocratique d’un régime suppose le respect de l’égalité et du pluralisme. Cette égalité figure dès l’article 1 de la Constit = principe d’égalité des citoyens, sans distinctions.
Dans l’article 2 al 5, référence à la définition de la démocratie de Lincoln « le Gouv du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Ce qui change sous la 5°, la démocratie n’est plus seulement représentative mais il y a une dimension de démocratie directe (référendum). Ce caractère démocratique peut s’illustrer doublement.

A – le suffrage universel.

Cf article 3 de la constitution. Le suffrage est universel, réservé aux nationaux, secret,