Séance n°1 :
Genèse et jeunesse de la Vème République

Commentaire : discours par Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 (extraits)

L'esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par René Coty, pour former un nouveau gouvernement, ce qu’il fera le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et l’autre constitutionnelle, qui sera effective le 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d'État. Le projet sera ensuite arrêté en Conseil des ministres et fera l’objet d’un référendum le 28 septembre 1958. Docteur en droit et diplômé de l'École libre des sciences politiques, Michel Debré prend une part active à l’élaboration de la Constitution de la Ve République. Garde des Sceaux de juin 1958 à janvier 1959 dans le premier gouvernement de la Ve République. Ce n'est sans aucun doute un fervent gaulliste.C’est pour défendre son projet que M. Debré prononce un discours devant l’Assemblée générale du Conseil d'État le 27 août 1958, celui-ci étant appelé à délibérer sur la validité du texte. Afin que les délibérations soient favorables au projet, il va en particulier s’attacher à démontrer qu’il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui ne sont autre que : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et l’organisation des rapports de la République avec les peuples associés. Se servant de la crise politique majeure de l'époque, M. Debré explique que celle-ci est en partie due à la « défaillance de