Droit constitutionnel

Pages: 16 (3815 mots) Publié le: 14 mars 2011
Titre II : Le droit constitutionnel des institutions

Avec la V République, exécutif bicéphale. Le président de la République nomme les membres du gvt sur proposition du 1er ministre. Le gvt est responsable dvt l'Assemblée nationale, celle-ci peut renverser le gvt et être dissoute par le président de la République.
Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing.Chapitre 1 : Le renforcement de l'exécutif, la prépondérance du président de la République

Le titre 2 de la C° porte sur le président, place importante « clé de voute du régime »

Section 1 : le statut du président de la République

1959-1969 : de Gaules avec une élection au s.u.d en 1965
1969-1974 : Pompidou 1974-1981 : G. d'Estaing
1981-1995 : Mitterand 1995-2007 : Chirac 2007- 2012: Sarkozy

L'élection et la durée du mandat

art 6 et 7 de la C° concernant l'élection du président

A. L'élection présidentielle

1/ de l'élection par le collège électoral à l'élection au s.u.d

Sous les républiques précédentes, élection parlementaire du président.
Renforcer le rôle du président de la république (discours de Bayeux). Initialement, existence d'un collègeélectoral pour l'élection du président de la République.
Ce collège est composé d'environ 80 000 membres, il a fonctionné en décembre 1958 (députés et sénateurs, conseillers généraux, membres des assemblées des territoires d'outre-mer et des représentants élus des conseils municipaux).

1962 : on passe au s.u.d (il a échappé à un attentat).
Il a utilisé l'art 11 à la place de l'article 89. Conseild'Etat défavorable à l'utilisation de l'art 11. Vote d'une motion de censure par l'Assemblée nationale envers le gvt Pompidou, de Gaulle dissout l'Assemblée nationale.

Art 6 de la C° concernant le s.u.d, et l'art 7 est relatif au mode de scrutin (élu à la majorité absolue des suffrages exprimés = scrutin majoritaire à 2 tours)
Seuls vont se présenter les 2 candidats qui ont obtenus le plus devoix au premier tour
2/ les conditions de présentation à l'élection

avoir 23 ans
ne pas être privé de son éligibilité par une décision de justice
ne pas être placé sous un régime de protection (tutelle ou curatelle)
être en règle par rapport aux obligations militaires

Loi du 6 novembre 1962 relative à la présentation des candidatures et à l'organisation de la campagne électorale(modifiée en 2006, le candidat doit être soutenu par 500 citoyens membres du Parlement, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse, des conseils généraux, maires …)
Le parrain soutient un seul candidat, il faut des élus de 30 départements ou collectivités d'outre-mer sans plus qu'un dixième proviennent de la même collectivité.
Le Conseil constitutionnel va vérifier la régularité desprésentations (nb signatures, répartition géographique, consentement des signataires)

3/ La campagne électorale

Il faut distinguer la campagne au sens large et la campagne officielle.
On peut se déclarer de longs mois avant les élections (réunions publiques, intervention dans les débats).
La campagne officielle est quant à elle de courte durée (date fixée par les textes).
Egalité de traitemententre les candidats, ils doivent organiser leur propagande électorale (tb d'affichages, par l'impression et l'envoi des professions de foi, temps d'antenne égal pour chaque candidat → vérifié par le conseil supérieur de l'audio-visuelle.)

Depuis 2007,rôle d'internet est important. Dépenses relatives à l'ouverture d'un site internet doivent être intégrées dans le compte de campagne.
Art L-49 ducode électoral précise qu'il est interdit de distribuer le jour du scrutin des bulletins, circulaires et autres documents et à partir de la veille du scrutin à 0 heures, il est interdit de diffuser par tous moyens de diffusion publique tout message ayant un caractère de propagande électorale.
Sondages interdits la veille et le jour du scrutin. On ne peut pas rendre public le résultat de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit constitutionnel : la révision constitutionnelle
  • droit constitutionnelle
  • Droit constitutionnel
  • Droit Constitutionnel
  • Droit constitutionnel
  • Droit constitutionnel
  • Droit constitutionnel
  • Droit constitutionnel

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !