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Droit constitutionnel

3815 mots 16 pages
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Titre II : Le droit constitutionnel des institutions

Avec la V République, exécutif bicéphale. Le président de la République nomme les membres du gvt sur proposition du 1er ministre. Le gvt est responsable dvt l'Assemblée nationale, celle-ci peut renverser le gvt et être dissoute par le président de la République.
Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing.

Chapitre 1 : Le renforcement de l'exécutif, la prépondérance du président de la République

Le titre 2 de la C° porte sur le président, place importante « clé de voute du régime »

Section 1 : le statut du président de la République

1959-1969 : de Gaules avec une élection au s.u.d en 1965
1969-1974 : Pompidou 1974-1981 : G. d'Estaing
1981-1995 : Mitterand 1995-2007 : Chirac 2007- 2012 : Sarkozy

L'élection et la durée du mandat art 6 et 7 de la C° concernant l'élection du président

A. L'élection présidentielle

1/ de l'élection par le collège électoral à l'élection au s.u.d

Sous les républiques précédentes, élection parlementaire du président.
Renforcer le rôle du président de la république (discours de Bayeux). Initialement, existence d'un collège électoral pour l'élection du président de la République.
Ce collège est composé d'environ 80 000 membres, il a fonctionné en décembre 1958 (députés et sénateurs, conseillers généraux, membres des assemblées des territoires d'outre-mer et des représentants élus des conseils municipaux).

1962 : on passe au s.u.d (il a échappé à un attentat).
Il a utilisé l'art 11 à la place de l'article 89. Conseil d'Etat défavorable à l'utilisation de l'art 11. Vote d'une motion de censure par l'Assemblée nationale envers le gvt Pompidou, de Gaulle dissout l'Assemblée nationale.

Art 6 de la C° concernant le s.u.d, et l'art 7 est relatif au mode de scrutin (élu à la majorité absolue des suffrages exprimés = scrutin majoritaire à 2 tours)
Seuls vont se présenter les 2 candidats qui ont obtenus le plus de

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