Droit constitutionnel
8450 mots
34 pages
-Droit constitutionnel-Ouvrages : • Pierre pactet & Ferdinand melin-soucramanien ( Droit constitutionnel • Dominique Channollaud ( Droit constitutionnel contemporain
1er semestre : Présentation du droit constitutionnel, approche internationale, principaux types de régimes politiques de pays étrangers.
2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française.
Introduction :
I- Première approche du droit constitutionnel :
a) Qu’est ce que le droit constitutionnel ?
Distinction entre droit public & droit privé. Le droit privé regroupe toute les règles relatives au statut des personnes privées (personnes physiques, personnes morales de droit privé) et toutes les règles relatives aux relations que ces personnes privées vont établir et entretenir entre elles. Le droit public concerne des personnes morales de droit public. Elles regroupent des personnes physiques, mais autour d’intérêts généraux. Elles sont en charge de l’intérêt collectif. Ces personnes sont par exemple l’Etat, les collectivités territoriales (communes, régions, départements…) et les établissements publics (Hôpitaux, établissements d’enseignement public). Le droit public a pour fonction de décrire l’organisation de ces personnes morales de droit public et d’encadrer les relations des personnes publiques avec les personnes privées. Dans l’enseignement du droit public, il y a 3 matières fondamentales : droit administratif, le droit budgétaire et le droit constitutionnel. Le droit administratif encadre les activités administratives. Le droit budgétaire concerne les finances de l’Etat et des autres personnes publiques. Ces deux formes de droit viennent du droit constitutionnel.
1ère définition :
Le droit constitutionnel définit l’organisation politique de l’Etat et encadre les activités politiques de l’Etat. Ces dernières consistent dans la production de règles juridiques générales qui sont obligatoires pour les personnes privées, et qui prennent la forme de