Droit constitutionnel
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Partie 1 : notion de théories constitutionnelles |Chapitre 1 : théorie de la souveraineté
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souveraineté
nationale (Sieyès)populaire (Rousseau) nation → représentants peuple → eux-même
démocratie représentativedémocratie directe intermédiaire → assembléedirectement → référendum
Électorat fonction
Exercice du suffrage est une fonction
régime d'assemblée vecteur de la volonté générale
représentants
→ semi-représentative
mandat représentatifmandat impératif élu → libre de toute obligationélu → rendre compte électeur
Art. 3 : souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par voie de référendum.
Chapitre 2 : la constitution
écrite : doc écrit. Idée de stabilité, de sécurité car écrite donc connue. Renvoi à des textes périphériques → lois organiques. souple : révision comme une loi ordinaire.
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rigide : révision par procédure spécifique. Stabilité → par congrès ou référendum.
constitution coutumière : est une constitution qui résulte de l'accumulation de tradition et d'usage former au fur et à mesure du temps.
séparation des pouvoirs
protections des droits (art.16)
Charte de l'environnement (2004)
Préambule (1946)
DDHC (1789)
Constitution (1958)
Bloc de Constitutionnalité
Art. 11 : organisation d'un référendum pour tout projet de loi dans des domaines spécifiques (organisation des pouvoirs, …)
Art. 16 : conditions exceptionnelles du cumul des pouvoirs par le président (menace du territoire, menace politique, …)
Art. 89 : initiative de la révision de la constitution, modalités et conditions.
Pyramide des normes de Hans Kelsen : constitution > traités internat. > lois > acte admin.
Contrôle de la constitution : peut être opérer par un organe politique désigné par le Parlement ou par un juge ordinaire ou spécialisé. Saisine par citoyens et autorité mais avec conditions. Saisine indirecte des