Droit constitutionnel

Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs

le régime présidentiel

régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU.

Les données originelles du régime présidentiel.

Des organes indépendants.

Indépendant car absence d’action réciproques

Indépendance quand a l’origine de leur mandat respectif.

Pdt et congrès élu par le peuple. Sénat est composé de membre renouvelle par 1/3 tous les 2 ans. La chambre des représentants est renouvelée intégralement tous les 2 ans. Le Pdt et le vice-pdt sont élus par suffrage indirect qui se rapproche du suffrage direct.
538 grands électeurs élus directement par le peuple américain au niveau de chaque état fédéré.
Dans ce système, il y a une place de premier plan accordée aux états fédérés. Toujours dans ce système et en principe, le candidat a l’élection présidentielle qui sera majoritaire. Des fis il y a une distorsion. Ex : élection présidentielle de 2000 : Al Gore et Bush Jr.

Indépendance des organes également assurées par l’absence de moyens d’actions réciproques.

En ce qui concerne l’exécutif, dans un régime pdt ni les président ni les ministres ne sont responsables devant les assemblées. Le congrès ne peut pas mettre fin au mandat de président ni de son entourage prématurément. Le congrès ne peut pas renverser le président et son équipe. La seule responsabilité est une responsabilité qui se situe au plan pénal. (IMPEACHMENT).
Le président peut être destitué de ses fonctions sur une mise en accusation, puis une condamnation et cela pour comme dit la cst pour trahison, corruption ou autres crimes et délits.
C’est le Sénat qui a pour compétence exclusive de prononcer la