Droit constitutionnel

2499 mots 10 pages
TD Droit Constitutionnel : séance n°3

Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ?

Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante est élue.
En 1946, un projet de Constitution voit le jour dans le discours de Bayeux, prononcé par le Général de Gaulle. Ce projet de constitution est rejeté par le peuple, DG pris ce refus comme un affront et se retira de la vie politique, jusqu’à son retour en 1958 avec la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Néanmoins, DG, ancien président du GPRF, jeta les bases de la future Ve République, dans son discours de Bayeux.
La IV république n’a pas le succès escompté, le contexte extérieur et le mouvement de décolonisation engendre des crises politiques et sociales. Le contexte extérieur est tendu, c’est le début de la guerre froide, opposant les 2 grandes puissances victorieuses de la Deuxième Guerre Mondiale, les Etats-Unis d’Amérique et la Russie. De plus la IV république s’essouffle, l’instabilité gouvernementale s’installe, les gouvernements s’enchainent et n’améliorent pas la situation politique de la France.
Débute alors le mouvement de la décolonisation, comme en Afrique du Nord avec la fin du protectorat Tunisie et Maroc, et en Afrique Noire avec la loi Cadre Defferre.
En 1958, la France n’a plus de gouvernement pendant 1 mois. Le président de la République, René Coty fait appel à Pflimlin comme 1e ministre. En Algérie a lieu l’insurrection des colons, c’est la création du comité de salut public dirigé par le Général Massu.
Dans cette situation sans solution apparente, le Général Massu fait appel à De Gaulle pour rétablir la situation et pour

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