Droit constitutionnel
Section 1er : Définition du Droit constitutionnel
Définir le droit constitutionnel, c’est répondre aux deux questions essentielles suivantes : Qu’est ce que le Droit ? (1er paragraphe)Qu’est ce que le droit constitutionnel lui-même ? (2e paragraphe).
1er paragraphe : qu’est ce que le Droit ?
De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui, dans une société déterminée présentent un caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générale et qu’elles peuvent êtres imposées par la force publique. Elles sont générales puisqu’elles se valent tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion, ou de politesse, qui ne s’imposent point a tous, mais seulement a ceux qui le veulent. Elles sont par ailleurs sanctionnées par l’autorité publique, ce qui les distinguent des règles non juridiques qui ne reçoivent aucune sanction de la part de l’Etat. Défini comme un ensemble de règles générales et obligatoires le Droit a cependant un contenu extrêmement varié. C’est en tenant compte de ce contenue, que l’ont peut répondre à la question de savoir qu’est ce que le Droit constitutionnel. 2e paragraphe : Qu’est ce que le Droit constitutionnel ? Pendant longtemps, le Droit constitutionnel a été considéré comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et ce transmet dans l’Etat » (G. BURDEAU). Aujourd’hui toutefois, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute