Droit constitutionnel

2945 mots 12 pages
LE PLAN DU COURS

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PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

TITRE 1 L'ÉTAT

CHAPITRE 1 - L'organisation du pouvoir

CHAPITRE 2 - Le pouvoir de l'organisation.

TITRE 2 LA CONSTITUTION

CHAPITRE 1 - La notion de constitution

CHAPITRE 2 - Le contrôle de constitutionnalité

DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ

TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES,

CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne

CHAPITRE 2 - Les États-unis

TITRE 2 - LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES HISTORIQUES

CHAPITRE 1 - La IIIe République

CHAPITRE 2 - La IVe République

TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : la Constitution

TITRE 1 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF

CHAPITRE 1 Un président de la république, clef de voûte des institutions

CHAPITRE 2 Un gouvernement renforce

TITRE 2 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT

CHAPITRE 1 L’encadrement des membres du Parlement

CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement

CHAPITRE 3 L’encadrement des fonctions du Parlement

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PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

TITRE I : L'ÉTAT

CHAPITRE 1 L'ORGANISATION DU POUVOIR

Section 1 L'organisation horizontale du pouvoir: les régimes politiques

§ 1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs

A - Origine

a - Origine historique

b - Origine idéologique

B - Formulation

a - Le principe

b - Son

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