Droit constitutionnel
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68 pages
Droit Constitutionnel S1Introduction Générale : L'org politique des sociétés à travers la carte politique du monde montre une division géo de la planète en états, des états qui dans la quasi totalité des cas sont régis par des RdD appelée constitution.
Dans une définition très classique et superficielle, le Droit constitutionnel peut être vu comme la branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles juridiques régissant l’établissement, la transmission et l'exercice du pouvoir politique dans l’État. Cette définition sommaire conduit à se poser au moins 2 questions, celle de la définition du pouvoir politique et la question de l’institutionnalisation du pouvoir politique.
Pouvoir politique : Dans tout groupe humain apparaît inévitablement une distinction entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. Cette domination se fonde sur une très grande diversité d’éléments ce peut être la crainte, la nécessite de survivre, la superstition, la séduction... A ce niveau là le pouvoir n'est pas politique et il est souvent éphémère, le pouvoir ne devient politique que lorsqu'il cesse d’être éphémère qu'il anticipe sur l'avenir et que ceux qui l'exercent remplissent véritablement une fonction sociale. Le pouvoir devient politique lorsqu’à la hiérarchie s'ajoute le consentement éclairé de ceux qui obéissent. On passe alors à la distinction entre gouvernants et gouvernés, le consentement des gouvernés laissant penser aux théories du contrat social. (Hobbes Locke Rousseau)
A ce stade le pouvoir s'est institutionnalisé, c'est l'institutionnalisation du pouvoir politique !
A l'origine le pouvoir est individualisé en un seul individu ou en un petit nombre d'individus. Se confonde à la fois la propriété et l'exercice du pouvoir, progressivement car ce système est générateur d'instabilité, de lutte incessante, de violence... il va donc apparaître nécessaire de prévoir et d'organiser la transmission du pouvoir. Progressivement il va y avoir