Droit constitutionnel

11713 mots 47 pages
INTRODUCTION générale :

Le droit constitutionnel (DC) est une branche du Droit, la branche maîtresse sans doute à raison. Le DC c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, qui est issu de la constitution et c’est du droit Public.
C’est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, il précise : * la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles.

Les acteurs de la Constitution :

* Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs = acteurs principaux * Le Juge Constitutionnel : il occupe une place importante dans la constitution parce qu’il doit l’interpréter et sanctionner les violations de la constitution, il faut de + en + compter sur lui.

La constitution :

* est à priori un document, c’est en général un écrit mais pas toujours et tout n’est pas écrit dans la constitution. * c’est la norme fondamentale, l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. Elle précise les compétences des institutions comme le parlement et le gouvernement mais aussi de l’Etat fédéral et des Etats fédérés quand l’Etat est un Etat complexe : état d’état : par exemple = l’Allemagne, les Etats-Unis, Belgique Autriche… sont des états fédéraux.

Le droit constitutionnel n’est plus le droit qui se contente de d’écrire le pouvoir et ses manifestations et d’envisager la légitimité du pouvoir c’est-à-dire de ne parler que des institutions et de la vie politique. Aujourd’hui ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des citoyens et des individus que l’Etat doit faire respecter s’il veut être un Etat démocratique, un Etat de droit, qui respecte les droits primordiaux, les grandes valeurs, les grandes

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