PARTIE 1 : ELEMENTS THEORIQUE DE DROIT

P1 : les différentes écoles de pensée juridique

Droit élément abstrait et non figé.
Les validités des normes ne dépendent pas de la valeur actuelle du droit.

Les différents courants du droit : - Droit naturel ancien et moderne - Les positivistes réalistes et normalistes

Cours à rattraper

Définition constitution : formelle et matériel :

Matériel : signifie qu’on va l’aborder et la décrire que par son contenu. (Ce qu’elle dit, de quoi elle parle et ses thèmes) : l’organisation des pouvoirs principe des séparations des 3 pouvoirs …
Elles expriment la limitation du pouvoir par le droit. La constitution est la norme pas excellence de l’état de droit.
Les constitutions sont aussi les normes qui protègent les libertés individuelles.
Selon les perspectives formelles, la constitution est définissable selon sa procédure d’élaboration. Ce qui signifie c’est donc pas le contenue qui est important mais la manière dont on va fabriquer.
Le juge constitutionnelle ne contrôle pas le texte de loi par rapport au contenue de la constitution mais il renvoi devant le parlement, la bonne procédure.

P3 : la relativisation de la notion de constitution

Différence entre le sens objectif et le sens subjectif.
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___________> Cours M

P4 : Une disposition, la loi de Hume (David philosophe anglais XVIIeme)

Elle est une manière de voir les choses à un moment, il fait la différence entre le droit et les faits.
Le devoir être des fait est transgressable, les fait s’impose et se constate.
De l’observation de faits on ne peut pas en déduire le droit.

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_______________>Cours M

Procédure d’élaboration prévue par une autre norme.

Section 2 : l’architecture des constitutions formelles contemporaine.

P1 : Le constitutionalisme

Il naît avec les constitutions écrites