PARTIE 1
Théorie générale

CHAPITRE 1
L’État

Section 1 : L’approche politique Droit constitutionnel s’est juridicisé sous l’influence du juge constitutionnel. Il s’est éloigné de la science politique mais il reste encore quelques domaines communs.

I- L’État et le pouvoir : On va s’approcher du phénomène étatique en s’intéressant au pouvoir. Pouvoir est le phénomène de domination exercé par certains sur d’autres.

A- L’État est un cadre de pouvoir comme les pouvoirs
C’est le phénomène d’autorité d’homme sur d’autre. On a une dissociation entre gouvernants et gouvernés. On peut les distinguer à la fois dans le temps et l’espace.

1- Distinctions État et pouvoir dans le temps
Le pouvoir a existé bien avant l’Etat. Peut-être le pouvoir survivra-t’il à la disparition des Etats. Le pouvoir est un phénomène permanent alors que l’état est un phénomène contingent.

L’État, assimilé à la Cité, est né au Vème siècle avant JC en Grèce, à Athènes et Sparte. Platon prône une politique idéologique, totalitaire. Le seul intérêt qui compte est celui de la Cité, l’individu ne compte pas, seul l’État compte.
Aristote s’occupait avant de sciences naturelles. Quand il a observé les sociétés, il est parti des réalités. C’est le champion des régimes mixtes et l’inventeur du principe de la séparation des pouvoirs. Pour lui ce sont ces régimes qui font la liberté des individus.
Fin du Moyen Age, naissance des États Nations en Europe (14-15e siècle). Il se dégage en vainquant la féodalité en interne et les royaumes. L’État s’est affranchi de la tutelle du pape. La papauté considérait que les pouvoirs venaient de Dieu. Les rois, aidés et conseillés par les légistes, ont répondu que les pouvoirs venaient de Dieu mais par le peuple. Au départ les monarques étaient élus par le peuple.
Peut-être l’État un jour disparaitra ?

2- Distinction État et pouvoir dans l’espace
IL existe des phénomènes de pouvoir en dessa et au delà de l’État : * En