Droit constitutionnel
I) Les définitions du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a des définitions multiples :
le droit constitutionnel : le droit de l’État
(rappel : droit public/droit privé, différentes matières du droit public...)
Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat car il permet au pouvoir politique de fonctionner.
C'est aussi l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et aux relations politiques, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, leurs compétences, les règles qui encadrent leurs rapports mutuels dans l'Etat.
Ex de faits politiques encadrés par des règles de droit constitutionnel : l'accès au pouvoir obéit à des règles de droit constitutionnel, comme l’élection (qui peut voter, qui peut être candidat)...
Ex: la répartition des compétences entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel
Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond.
(Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.)
Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat).
La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel.
La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC)
Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République.
le droit constitutionnel, le droit des individus
C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les grands principes que les hommes doivent respecter dans leurs activités au sein de la société.
Donc le droit constitutionnel ne concerne pas seulement le pouvoir politique : il concerne aussi les citoyens.
Si on considère le bloc constitutionnel, on