Droit constitutionnel
Chapitre I— La naissance de la Vème république
Section I— De la IVème à la Vème république la IVème rép est un régime qui a été jugé innéficace, instabilité gvntale + parlement incapable de légiférer sur les q° importante. A la fin de la 4ème rép se pose la Q° sur le territoire de l’Algérie ds laquelle vivent des français de souche. Après cette crise la 4ème n’existe plus.
§I –Données historiques (les événements du printemps 58)
Au printemps 1958 les français d’origine métropolitaine craingnent que le gvnt, que Paris, ne prépare l’indépendance de l’Algérie. Ils sont persuadé que des pour parlé on lieu en le FLN et le gvnt français sur l’indépendance de l’Algérie. L’idée selon lasuelle la métropole pourrait accepter l’indépendance est une inquiètude qui se manifeste le 13 mai 58, manif qui se transforme en une insurection, le palai du gvnt va etre pris d’assault et un comité de salut publik va etre institué. Et l’armée ne bouge pas, elle laisse faire.
Dès le 15 mai CDG se déclare près a assumer les pvr de la rép.
24 mai un commité de salut punlik est créé en corse dc la situation révolutionnaire se raproche de la métropole, et une rumeur de coup d’Etat nommé par l’armée française en corse et algérie se répand sur le territoire.
Les fraçais de métropole n’ont plus confiance en la IVème rép, les français d’algérie ne veulent plus en entendre parlé et la classe politique veut un changement radical de la C°.
Pour cette raison le président de la rép R Coty va proposer la présidence du conseil a CDG. C’est un général, un ancen chef millitaire dc on peut ui faire confiance.
Le 1 juin 58 l’AN vote l’investiture au gvnt CDG. Le 3 juin 58 une loi cl est adopté qui donne mission au gvnt CDG de préparer, d’élaborer un nouvelle c°. Procédure d’abrogation.
§2.
Cette procédure vise a sauvegarder les apparences car un changement de c° est une rupture CL, on met un terme à l’ordre institutionnel et par un