Droit constitutionnel

2894 mots 12 pages
Crise de mac Mahon. Effet= dissolution de la chambre des députés. Dissolution conduit à de nouvelles élections législatives en 1877. La campagne électorale se cristallise en entre mac Mahon et Gambetta. 14 octobre 1877 élections remportées par les républicains mais les droites progressent et obtiennent 208 sièges dont 104 reviennent aux bonapartistes. Après ces élections les relations entre Mac Mahon et les députés vont s’apaiser. Début 1879 une élection partielle permet de renouveler une partie du sénat qui deviendra majoritairement républicain et mac Mahon aura face à lui une chambre des députés et un sénat majoritairement républicain. MAC MAHON COMPREND qu’il ne peut rétablir la monarchie et démissionne le 30 janvier 1879 soit un an avant la fin de son mandat qui devait se terminer en 1880.

B) Les conséquences de la crise sur le fonctionnement du régime
Le sénat et la chambre des députés se réunissent en assemblée nationale le jour de démission de mac Mahon et le nouveau président de la république est un républicain : Jules Grévy. Dès son entrée en fonction le président Grévy annonce qu’il n’entrera pas en conflit avec le parlement et se soumet de manière explicite à la volonté du parlement. Cela se concrétisera par un abandon dans les faits de son droit de dissolution. Cette prise de décision est très importante et va déterminer la pratique des …. Sous la troisième république de manière durable. Tous les présidents qui succèdent à Grévy décident de ne pas utiliser leur droit de dissolution. Cela donnera naissance à une coutume constitutionnelle, la « constitution Grévy ». La conséquence de cet abandon du droit de dissolution est de donner au parlement une toute puissance. Sous la troisième république, le parlement renversera souvent les gouvernements en place. Cette coutume constitutionnelle conduit à un déséquilibre du pouvoir au profit du législatif.

II/La dénaturation du régime parlementaire. a) L’affaiblissement du gouvernement
La «

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