Droit constitutionnel

345 mots 2 pages
Un etat nécéssite un peuple,
Il existe differents type d'etats, unitaires : se caractérise par une seule unité politique, cad un seul centre de décision politique, même si cela n'empeche pas qu'une loi peut être edictée uniquement pour une partie du territoire pour un besoin particulier. Presque completement centralisé, mais devient difficile à mettre en place. On met donc en place deux formes d'Etat unitaire -> La decentration (Admi centrale existante mais donne une forme d'autonomie à des autorités locales qui elles appliquent les ordres de l'admi centrale. Admi a un pouvoir d'injonction et de reformation). -> La decentralisation (collectivités locales qui jouiront d'une majeure liberté car elles vont disposer de personnalité morales propres au niveau juridique et financier, elle font donc oeuvre d'administration mais ne peuvent pas edicter de lois, les collectivités locales n'ont pas la compétence des compétences(ne peuvent pas s'attribuer de compétence à elle même.) composés : plusieurs unités etatiq ues réunient entre elles. Ces unités sont des etats, c'est donc un Etat composé d'Etat , ou encore un Etat divisible en plusieurs Etats. Deux types d'Etats : -> Confédération : ensemble d'Etat unient entre eux par le biais d'un traité international signé et ratifié par diff etat avec l'envi d'appartenir à une confederation unique. Peut créer un organisme centrale qui va exercer des compétences communes enumérées dans le traité. Décisions prises à l'unanimité. Toute décision prise au niveau de la confédération doit être ratifier au niveau interne pour qu'elle sois mise en application. -> Fédération (il existe plusieurs type d'etats unitaires et composés en raison du particularisme national)
La séparation des pouvoir est une théorie qui est nait de l'observation d'une réalité historique. la SDP est la technique constitutionnel pour eviter le despotisme et garantir la liberté des individus. Théorie très libéral mais pas forcément démocratique. Elle

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