Droit constitutionnel

1997 mots 8 pages
Le 17.10.12 :

Cette construction européenne depuis 1957, jusqu'à nos jours n'a fait que contribuer à l'affaiblissement de la souveraineté de l'état grâce a l'applicabilité directe de certaines décisions et la primauté des règles de droit européenne sur les lois nationales contraires.
Selon l'article 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieur au lois, sous réserve de réciprocité. Cette primauté est réelle, et elle contribue à l'affaiblissement de notre souveraineté même si elle dépend des états.
La cour de Justice européenne oublie qu'elle ne serait rien, si ce n'était pas les états qui en avaient posé les bases. Il y a un principe constitutionnel, donc la supériorité du droit européen n'est rien d'autres que la supériorité des sociétés supra-étatiques.
Ces dernières doivent tout à la souveraineté des états, mais elle trouve sa source embêtant. L'union européenne n'a pas la compétence de la compétence comme le disent les allemands, autrement dit elle n'a pas le pouvoir des initiatives. Les pouvoirs dont sont dotés les organes européens sont des compétences qui lui ont été attribué par les états.
On ne peut pas concevoir l'idée d'une supériorité, parce que c'est une supériorité qui a été crée par les états, c'est comme si un état disait à une entité « je vous ordonne de me désobéir. »
On ne peut pas concevoir l'idée d'un organe qui est supérieur à celui qui l'a créé. Une cour de ce type aspire à une centralisation de ces pouvoirs. Il faut ajouter deux choses, d'une part non seulement les lois françaises qui sont contraire au droit européen s'incline et en plus près de 80% de lois sont des lois de transpositions de directives européennes.
À l'union européenne s'ajoute une autre Europe, c'est la convention européenne des droits de l'homme qui a été signé à Paris, autour d'un idéal commun, les droits de l'homme. Il s'agit d'une convention destiné a protégé avec les droits de l'Homme.
N'importe quelle personne peut après avoir utilisé

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