Cours de Mme Anne LEVADE

Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Permet d'être en prise avec l'actualité politique. Avoir davantage de rigueur. Un certain nombre de réformes, quand on en parlera, il faudra en parler en tant que juriste. Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, irrigue notre quotidien, mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est pas propre au Droit constitutionnel. Enseignements dans les études juridiques ont des points communs. On parle de famille en Droit Civil, on parle d'Etat ou de chef de l'Etat en Droit Constitutionnel, mais la méthode est la même. Objectif des TD: faire de nous des juristes. Juristes français raisonnent tous de la même manière, démonstrations en deux parties, ce qui est différent du Droit en Italie ou en Allemagne par exemple. On ne peut mettre les disciplines dans des tiroirs, car toutes liées. Reconnaissance du mariage homosexuel a des retombées sur le Droit de la Famille, mais aussi sur Droit des Libertés Fondamentales, Droit Constitutionnel, Droit Européen. Ne pas cloisonner. Rester le plus ouvert d'esprit possible.

*** Introduction: Qu'est ce que le Droit Constitutionnel? Habitude du juriste: commencer par une définition de départ. Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel? C'est le Droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Qu'est-ce que le Droit? Trois sens possibles: 1° "Les individus ont des Droits". Avoir un Droit, c'est la faculté, l'aptitude à accomplir les choses. Je suis un homme, j'ai la faculté, la liberté, le Droit de me marier, mais pour l'instant, le 19-09-2012, je n'ai le droit de le faire que avec quelqu'un de sexe opposé. 2° Comme quand on parle de Droit français, européen, allemand, ensemble cohérant de règles juridiques défini généralement sur une base territoriales. En France, centre de décisions