REPUBLIQUE DU SENEGAL

[pic]

Présenté par M. Mamadou Aliou DIALLO

Cours commun 2005

INTRODUCTION

Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie le pouvoir dans la société humaine la plus perfectionnée, c'est-à-dire l’Etat. Il contient l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat.
Le pouvoir dont il est question est celui de la société politique. Il est distinct de celui de la société primitive et de la société féodale.
Le pouvoir de l’Etat est appelé pouvoir politique :
Il s’agit d’un pouvoir institutionnalisé, c’est à dire un pouvoir dissociable et dissocié de la personne de son titulaire ;
Il s’agit aussi d’un pouvoir fondé sur des règles écrites.
Le droit constitutionnel trouve sa source dans plusieurs textes au rang desquels on cite la Constitution, le Code Electoral, le Code de la Nationalité et même certains traités internationaux.
Plus récemment, la jurisprudence a été admise comme source de droit constitutionnel. Il s’agit notamment des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. Mais la source principale demeure la constitution, c'est-à-dire l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure à celle des autres normes, qui peuvent servir comme fondement de validité à d’autres normes, et qui elles mêmes ne sont fondées sur aucune norme juridique. Ces normes rendent compte de la vie des organes de l’Etat que l’on appelle institutions. Ces institutions peuvent être regroupées en institutions officielles (Président de la République, Gouverneur, Assemblée Nationale, Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales, …) et en institutions non officielles telles que les partis politiques et les groupes de pression. La vie de ces institutions, par exemple les rapports entre une majorité parlementaire et le gouvernement, constitue aujourd’hui, un élément déterminant pour la compréhension des systèmes