Droit constitutionnel

14790 mots 60 pages
Droit constitutionnel

Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne.
Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un Etat). Ces règles figurent principalement dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat).
Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés dans la constitution et sont appliqués et sanctionnés par un juge). Les libertés et les droits français mènent à la création de la déclaration. Le troisième domaine concerne les normes juridiques. La constitution définit le mode de p° de ces normes juridiques et comment elles peuvent s’articuler. (Ex : elle indique quel est le domaine de compétence de la loi et quelle procédure permet leur création, indique comment se situent les traités internationaux…).
Donc droit constitution : * Institutionnel * Relationnel * Normatif

Deux notions essentielles au droit constitution : * L’Etat * La Constitution

Section 1 : L’Etat.
Paragraphe 1 : la définition de l’Etat.
Le terme d’Etat est un terme utilisé à partir du XVII. Ex : grecs parlaient de la cité, les romains le Respublica… Latin : status = tenir debout, ce qui est établit.
C’est une institution (= « une collectivité humaine unie par une idéologie et soumise à une autorité reconnu et à des règles fixes » selon Marcel Prénot). C’est la première des institutions car elle englobe toutes les autres. Maurice Hauriou « l’E c’est l’institution des institutions ».
L’Etat c’est le

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