Droit Constitutionnel

26032 mots 105 pages
Droit constitutionnel : Mr Hourquebie

Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

Idée générale : le droit constitutionnel appartient à la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français.
Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles.

Ex de droit public :

-droit constitutionnel : régit les relations entre les pouvoirs publics mais régit aussi les rapports entre les individus titulaires de droit fondamentaux et l’état.
-Droit administratif : régule les rapports avec l’administration et donc par exemple si on décide de contester un arrêté municipal, en tant que citoyen on est dans un rapport de droit administratif.

Droit privé : c’est le droit qui va réguler, encadrer les rapports entre les personnes privées, entre les individus, entre les personnes morales (dans les entreprises). Il est régit par des règles spécifiques, qui sont les règles du droit privé comme par exemple les règles du droit civil (divorce, mariage, affiliation).

Droit public et privé on une distinction très forte au sein de l’ordre juridique français. Ils ont deux modes de raisonnement et de fonctionnement différents.

I) l’objet du droit constitutionnel

Idée générale : on peut dire que l’objet du droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Cela veut dire que l’activité politique relève de la règle de droit. Toute activité politique se doit d’être soumise au droit. Le droit constitutionnel sous cet angle sera l’ensemble des règles contenues dans la constitution qui vont soumettre l’activité politique.
La conséquence de cette définition est que l’état qui est le premier producteur des normes se doit d’être soumis au droit. Et donc on dira que aujourd’hui en France et ailleurs nous

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