Droit constitutionnel

1750 mots 7 pages
Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchique, renvoyant ainsi sur d'autres toute responsabilité éventuelle. À la différence des monarques, les présidents de la République ne jouissent pas d'une immunité absolue, mais ils bénéficient d'un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. C'est le titre 9 de la Constitution de 1958 comprenant les articles 67 et 68 qui met en place l'irresponsabilité pénale du président de la République. Deux hommes ont essentiellement imprimé leurs idées dans cette Constitution. Le premier est Michel Debré. Résistant et gaulliste, il est garde des Sceaux dans le gouvernement de de Gaulle. A partir de 1958, il contribue à l'écriture de la Constitution de la Ve République. Premier ministre de la République française à partir de janvier 1959, il démissionne en avril 1962, à la suite d'un désaccord avec le président Charles de Gaulle concernant l'Algérie française. Le second est le Général de Gaulle. C'est un général, écrivain et homme d'État français. Il est notamment l’instigateur de la fondation de la Ve République, dont il est le premier président de 1959 jusqu'à sa démission en 1969. La révision de 2007 concernant le titre 9 et donc l'irresponsabilité pénale du président est néanmoins grandement inspirée des rapports de Pierre Avril, juriste universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel. L'irresponsabilité pénale est la « non-obligation » de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. Dans le cas du président de la République, cette irresponsabilité est contrebalancée par une procédure de destitution. La destitution vise à priver quelqu'un de sa charge.

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