Droit constitutionnel

999 mots 4 pages
B- La séparation souple des pouvoirs ou le régime parlementaire
II- Une nouvelle classification des régimes politiques
A- L'équilibre légitimité - responsabilité - pouvoirs
Le peuple n’accepte d’être gouverne que par des gens que l’on peut contrôler, c’est le principe de base du régime parlementaire, c’est le contrôle du pouvoir politique.
Ces régimes instaurent un équilibre parfait entre 3 notions : légitimité (idée qu’on se fait de ce qui est juste), la responsabilité (pouvoir contrôler et révoquer a tout instant), et le pouvoir de chaque organes (combinaison entre les 2 premières, il doit eu avoir un équilibre légitimité/responsabilité dans chaque organes et entre les deux organes) cour Mme cohendet
Or sous l’Ancien Régime, tous les pouvoirs appartiennent au Roi qui a une légitimité traditionnelle, il est irresponsable (sauf devant Dieu) la légitimité traditionnelle du roi décline parce que la légitimité du peuple augmente.
Un régime parlementaire dualiste : double responsabilité du gouvernement devant le chef de l’Etat et le parlement. Le déclin du chez de l’Etat va entrainer un déclin de la responsabilité du gouvernement devant le chef. L’organe qui profitera de cette évolution est le parlement. Le gouvernement, dès qu’il est nommé par le chef de l’Etat, doit aller devant la chambre pour demander aux parlementaires s’ils veulent bien soutenir sa politique. Vote de confiance ou vote d’investiture. Cette responsabilité pose problème car le gouvernement peut-être renversé par le parlement et par le chef de l’Etat donc on est passé à un régime parlementaire moniste.

Régime Parlementaire moniste : le chef de l’Etat ne joue un rôle politique très minime, son statut est avant tout honorifique et il et principalement le symbole et le garant de l’unité nationale. Le gouvernement n’est responsable que devant le parlement et ne peut-être révoqué par le chef de l’Etat. - avec un roi : Régime monarchie parlementaire : GB -élu : régime

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