Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel :
Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république.

Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ?
Introduction :
C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées. De plus, on va assister à la disparition du fait de droit de dissolution ce qui va priver l’exécutif de ses moyens d’action sur le Parlement. Les députés pourront désormais renverser le gouvernement sans peur d’être renvoyés devant les électeurs. On est alors face à un régime totalement déséquilibré. Une tentative de rationalisation du régime parlementaire se mettre alors en place dans le but de préciser les règles de fonctionnement du régime pour éviter les reversements du gouvernement. Mais cette tentative ne fera qu’échouer. Il est donc nécessaire de s’interroger sur ces échecs et leur éventuelle prévision au sein de ces deux républiques. L’étude des 3ème et 4ème républiques nous permettra de mieux comprendre le problème.
1. La 3ème république, un régime parlementaire dualiste puis moniste, caractéristique d’une instabilité ministérielle
Après l’effondrement du second empire le 4 septembre 1870 et la proclamation de la république, l’assemblée nationale (à majorité monarchiste) est élue le 8 février 1871 et s’efforce de restaurer la monarchie. Adolphe Thiers, le 17 février 1871) est nommé chef du pouvoir exécutif de la république française. Il participe à l’élaboration de la loi Rivet le 31 aout 1871, loi qui en ses articles 1, 2 et 3, réglemente la fonction du président. Le ralliement de Thiers à la république provoque un conflit avec l’assemblée d’où l’élaboration de la Loi des trente (ou constitution de Broglie) le 13 mars 1783, destinée à éliminer Thiers.