droit constitutionnel

25584 mots 103 pages

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL

-Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012)

-Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012)

-Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012)

-Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012)

-Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo

-Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je?

-Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je?

-Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060 chez que sais-je?

->Les manuels permettent l'approfondissement des cours et TD: à titre indicatif!
->Prendre les éditions 2012 car droit évolue

Introduction

Les sociétés humaines sont complexes et ce, même lorsqu'on on évoque le sujet des sociétés primitives (ethnies). Elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus* qui les composent. En effet, des règles fixent les rôles des uns et des autres au sein même de la société. L'ensemble de ses règles constituent ce qu'on appelle le droit. Une autre définition sera: "Le droit est l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent les conduites des personnes sous une sanction socialement organisée pouvant faire appel à la contrainte.". Selon la mesure dans laquelle il règle, régit, les rapports ou les différends, entre individus ce droit peut être qualifié de public ou de privé: ->Droit Privé: Il régit les rapports, il fixe les règles entre individus; on parle aussi de rapports interpersonnels.

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506 mots | 3 pages

Deuxième jugement : Mme Lazare fait un deuxième jugement en renvoyant l'affaire au Conseil Constitutionnel afin de voir la conformité des lois. Le Conseil Constitutionnel précise que la disposition « l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 Novembre 1958 portant sur la loi organique » pour que ce litige soit indemniser, la disposition doit être applicable au litige ou au procédure qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution.….

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6915 mots | 28 pages

Droit constitutionnel : La Vème République. La Vème république : Intro : la 5ème république est le systèmpe politique et juridique sous lequel nous vivons à l’heure actuelle….

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4682 mots | 19 pages

Telle qu'elle a été mise en œuvre, elle a été pensée par Homme qui a restauré par deux fois la République: en 1944 et 1958. On a voulu corrigé les grands défauts de la IIIe et la IVe par la Ve: c'est un changement dans la continuité. Certaines dispositions de la IIIe et la IVe ont été poursuivies jusqu'à la Ve sans débat (septennat) car cela convenait au principe de la Ve. On va voir que la Ve correspond à la volonté de corriger ce qui n'allait pas dans la IIIe et la IVe NB: Les appellations IIIe IVe Ve en sont pas juridiques mais sont des appellations d'historiens.….

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1851 mots | 8 pages

Séance n°1 : Genèse et jeunesse de la Vème République Commentaire : discours par Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 (extraits) L'esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par René Coty, pour former un nouveau gouvernement, ce qu’il fera le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et l’autre constitutionnelle, qui sera effective le 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d'État. Le projet sera ensuite arrêté en Conseil des ministres et fera l’objet d’un référendum le 28 septembre 1958.….

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1750 mots | 7 pages

Droit constitutionnel « Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchique, renvoyant ainsi sur d'autres toute responsabilité éventuelle. À la différence des monarques, les présidents de la République ne jouissent pas d'une immunité absolue, mais ils bénéficient d'un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. C'est le titre 9 de la Constitution de 1958 comprenant les articles 67 et 68 qui met en place l'irresponsabilité pénale du président de la République. Deux hommes ont essentiellement imprimé leurs idées dans cette Constitution. Le premier est Michel Debré.….

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24299 mots | 98 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république. TD en droit constitutionnel :….

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1641 mots | 7 pages

Pour le : 11 février 2008 14/20 Histoire constitutionnel française : La Troisième République. Dissertation :….

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22435 mots | 90 pages

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste.….

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2436 mots | 10 pages

Droit Constitutionnel. Galop d’essai : 27 mars Partiel : jeudi 25 avril Chapitre 3 – L’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 – L’acte du 10 juillet 1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.….

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2499 mots | 10 pages

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle.….

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3199 mots | 13 pages

La souveraineté a un double sens: en droit interne il ramène au pouvoir de commandement sur les individus, surtout ceux qui sont sur le territoire. Pour le droit international public, c’est l’idée qu’un Etat est indépendant juridiquement par rapport à un autre Etat, c’est une notion fondamentale dans le domaine du droit international. La forme juridique dominante est le traité car il y a l’idée d’intégrité du territoire de l’Etat. La souveraineté ici est asymétrique , il consiste a l’égalité dans le droit international public et à la domination irrésistible.….

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4950 mots | 20 pages

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime.….

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615 mots | 3 pages

Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif de la Vème République Intro: volonté de libérer le chef de l’Etat de l’influence du Parlement en confiant son élection à un collège de grands électeurs. I. La cinquième République, ou la mise en place d’un pouvoir exécutif bicéphale plus équilibré En effet, le Président, effacé sous les III et IVè Républiques, retrouve ici, et selon les voeux de Charles de Gaulle, des pouvoirs réels devant lui servir à assurer sa fonction d’arbitre. Le pouvoir d’exécution des lois, ainsi qu’un véritable pouvoir de direction, revient cependant au gouvernement.….

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25488 mots | 102 pages

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple à géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance de la république 1870 en France.….

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Droit constitutionnel
2452 mots | 10 pages

TITRE V LES INSTITUTIONS DE LA IVEME RÉPUBLIQUE ( 1946 1958) CHAP 1 : L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1946 | SECTION 1 : L’ÉLABORATION DU PROJET D’AVRIL 1946 Section 2 : Le deuxième projeta été rédigé dans la perspective de recueillir l’accord du MRP (mouvement république populaire).….

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