droit constitutionnel
Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République :
→ 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan.
→ IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres).
Chapitre I : La III ème République :
→ de 1870 à 1940.
→ la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des lois fondamentales. Lois fondamentales adoptées en 1875. comment c'est mis en place la III ème République ? Et fonctionnement institutions. ;
Section I : la mise en place du régime :
→ le 4 septembre 1870, défaite de Napoléon Bonaparte III à Sedan, capitulation. Entraîne mouvement de rue à Paris. Les manifestants veulent la fin de l'empire. On a un gouvernement de fait qui est mis en place avec personnalités connues. Ce gouvernement s'appelle le gouvernement provisoire de la défense nationale. Gambetta, Simon, Favre,... Ce gouvernement ne réussit pas à rétablir la situation militaire. 1870, mis en place d'élection, mais comme situation militaire critique, ces élections ne peuvent avoir lieu. Elles auront lieu en février 1871, car l'armistice va être signé en janvier 1871. Ces élections portent sur 2 points :
L'assemblée qui va être élue va être chargée de régler la guerre, et la paix. Les élections vont portées essentiellement sur la guerre et la paix.
Institutions.
Élections le 8 février. Le 12 février l'assemblée nationale se réunit à Bordeaux pour la première fois. Et le 20 mars 1871, l'assemblée revient à Versailles.
Avant 1875, il n'y a pas encore de texte constitutionnel même si l'on est dans la III ème république.
1§ : la difficile adoption des lois constitutionnelles :
→ Les monarchistes sont favorables à la paix alors que les républicains sont pour continuer la guerre contre les prussiens. Les monarchistes ont gagné les élections à une très forte