Droit constitutionnel
Titre 1 : L’exécutif dominant.
Chapitre 1 : Un président de la République.
Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty
Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962.
Section 1 : Missions et statuts du président de la République.
I) Les missions du président, véritable chef de l’Etat.
Article 5 de la Constitution :
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »
Il démontre que le Président de la République est bien « la clé de voûte des institutions ». Il occupe la première place dans la Constitution. * Il veille au respect de la constitution mais il n’y a que lui qui veille sur la constitution. Il partage cette tâche avec l’ensemble des pouvoirs publics et avec le conseil constitutionnel. Il a par ailleurs trois pouvoirs importants vis-à-vis du conseil constitutionnel. 1) Nomme les personnes au conseil constitutionnel. (Article 56) 2) Conformité des traités avec la constitution (Article 54) 3) Les lois doivent être relatives à la constitution (Article 61)
* Garant de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité du territoire et du respect des accords internationaux.
Volet de la fonction présidentielle tournée vers l’international. De ce fait, il est chef de l’armée ce qui renvoie à l’article 64 de la constitution, il est le garant de l’indépendance judiciaire. Cela permet de valider l’article 16 de la constitution qui n’a