Droit constitutionnel

24299 mots 98 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL Premier Semestre :
Théorie générale du droit constitutionnel
Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand Deuxième Semestre :
Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république. TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008
Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique.
L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable.
Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi.
Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels Références bibliographiques :
- Dominique CHAGNOLLAUD : droit constitutionnel contemporain éditions DALLOZ/SIREY, ouvrage en 2 Tome, un pour chaque semestre.
- Patrick PACTET/Ferdinand MELIN SOUCRAMANIEN : droit constitutionnel DALLOZ/SIREY
- Dominique TURPIN : droit constitutionnel PRESSE UNIVERSITAIRE DE France (utile pour les TD)
- Francis HAMON/Miche TROPER : droit constitutionnel LGDJ Collection Manuels.

Introduction :
I. Une première approche du droit constitutionnel : 1) définition du droit constitutionnel :
Pour définir celui-ci, on peut procéder par une approche graduelle et progressive.
Le droit constitutionnel se rattache au droit public et non au droit privé qui regroupe toutes les règles juridiques qui sont relatives aux personnes privées et relatives aux relations que les personnes établissent entre elles. Les personnes privées sont des personnes physiques et aussi des personnes morales de droit privé (sociétés commerciales) qui sont des personnes physiques.
Le droit public concerne à titre principal mais pas exclusif les personnes morales de droit public (associations de personnes, Etat, collectivités territoriales, établissement publics..). Le droit public définit l’organisation de ces personnes morales de droit public. Au delà de cette première fonction, le droit public définit les relations

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30153 mots | 121 pages

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?)….

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13816 mots | 56 pages

La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence d’effectivité des dispositions déclarées. 1958 : création du Conseil constitutionnel 1971 : élargissement du bloc de constitutionnalité 1974 : élargissement de la saisine à 60 députés et/ou sénateurs ce qui se traduit par une augmentation des saisines, le Conseil constitutionnel devient un arbitre du jeu politique 2008 : révision constitutionnelle sur la question préjudicielle constitutionnelle, un citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité d’une loi après sa promulgation Le droit administratif permet au citoyen de faire prévaloir ces droits contre l’Etat, le respect du droit constitutionnel.….

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11762 mots | 48 pages

Droit constitutionnel (Un ouvrage : de droit constitutionnel, manuel Michel Troper réédite chaque année qui s’appelle tout simplement droit constitutionnel LGDI, mais aussi A. Mathieu. Dictionnaire le dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel) « Droit constitutionnel et théorie générale de l’état » Qu’est ce que le droit constitutionnel ? « Une constitution est toujours le reflet d’une nation »….

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Cours droit constitutionnel l1
1123 mots | 5 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit des institutions politiques de l’Etat. Droit vivant : droit tel que le juge l’interprète. Le Règlement administratif met en œuvre la loi. Le cours est divisé en deux parties : - le droit à l’étranger et l’histoire du droit constitutionnel. Aux EU, 1 unique constitution depuis les 13 colonies au XVIIIème siècle.….

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Droit constitutionnel
505 mots | 3 pages

Les faits 8/3/79 Acte authentique de Charles Y pour Charles X. 14/12/83 Hospitalisation de Y. 24/12 Second testament pour Z et révoqué X. 12/1/84 Attestation prouvant sa lucidité. 30/1/84 Mariage de Y et Z. 6/2 Décès.….

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Droit constitutionnel
4237 mots | 17 pages

Titre 1er -- Le nouveau régime instauré en 1958 Chapitre I— La naissance de la Vème république Section I— De la IVème à la Vème république la IVème rép est un régime qui a été jugé innéficace, instabilité gvntale + parlement incapable de légiférer sur les q° importante.….

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Droit constitutionnel
5956 mots | 24 pages

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république….

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Droit constitutionnel
61126 mots | 245 pages

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution.….

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2581 mots | 11 pages

Une bonne moitié des art de la C° st susceptible d'ê utilisé par un pvr à l'encontre de son rivale sans oublier en plus que ces art de la C° st disponible pour au min 2 interprétation contradictoire parlementaire ou présidentialiste. Ve Rep met a peu près a égalité parlement et psdt, le chef de l'état dispose de 4 procédures pour affirmer immédiatement la suprématie de son pvr, l'ASS nationale possède aussi 4 types d'armes pour imposer ses vues. Il y a une sorte de symétrie entre les armes présidentiel et les armes du pvr parlementaire.….

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1979 mots | 8 pages

28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 : adoption par l’assemblée nationale de la loi du 3 juin 1958. De Gaulle demande les pleins pouvoirs pour 6 mois afin qu’il puisse avec son gouvernement une nouvelle Constitution, condition qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 :….

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2499 mots | 10 pages

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle.….

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1677 mots | 7 pages

1)La motion de censure 2)La question de confiance : Il s'agit d'une question qui est posé par le gouvernement lui même à la chambre. Elle peut se formuler ainsi: est ce que vous acceptez ou non ? Est ce qu'il y a ou non une majorité au sein de la chambre pour me soutenir ?….

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615 mots | 3 pages

Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif de la Vème République Intro: volonté de libérer le chef de l’Etat de l’influence du Parlement en confiant son élection à un collège de grands électeurs. I. La cinquième République, ou la mise en place d’un pouvoir exécutif bicéphale plus équilibré En effet, le Président, effacé sous les III et IVè Républiques, retrouve ici, et selon les voeux de Charles de Gaulle, des pouvoirs réels devant lui servir à assurer sa fonction d’arbitre. Le pouvoir d’exécution des lois, ainsi qu’un véritable pouvoir de direction, revient cependant au gouvernement.….

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DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Qu’est-ce : une des matières fondamentales dans le programme de 1ere année droit avec le droit civil. Principe du dualisme juridique : division entre droit public et droit prive. C’est un droit qui touche les pouvoir public, les institutions, la vie politique. Le droit constitutionnel n’apparaît qu’au 19e siècle : dans les facultés des droits à la fin du 19 e siècle même si la première chaire apparait au 1834 à la faculté de droit de paris :….

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Droit constitutionnel
2815 mots | 12 pages

On rappelle les traits caractéristiques du régime parlementaire : un exécutif bicéphale (chef de l’Etat/chef du gouvernement), un gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat). Ces caractéristiques se retrouvent dans les systèmes constitutionnels des IIIe et Ive Républiques, mais le fonctionnement de ces systèmes fut quant à lui marqué par un déséquilibre important au profit….

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