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Droit constitutionnel

24299 mots 98 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL Premier Semestre :
Théorie générale du droit constitutionnel
Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand Deuxième Semestre :
Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république. TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008
Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique.
L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable.
Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi.
Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels Références bibliographiques :
- Dominique CHAGNOLLAUD : droit constitutionnel contemporain éditions DALLOZ/SIREY, ouvrage en 2 Tome, un pour chaque semestre.
- Patrick PACTET/Ferdinand MELIN SOUCRAMANIEN : droit constitutionnel DALLOZ/SIREY
- Dominique TURPIN : droit constitutionnel PRESSE UNIVERSITAIRE DE France (utile pour les TD)
- Francis HAMON/Miche TROPER : droit constitutionnel LGDJ Collection Manuels.

Introduction :
I. Une première approche du droit constitutionnel : 1) définition du droit constitutionnel :
Pour définir celui-ci, on peut procéder par une approche graduelle et progressive.
Le droit constitutionnel se rattache au droit public et non au droit privé qui regroupe toutes les règles juridiques qui sont relatives aux personnes privées et relatives aux relations que les personnes établissent entre elles. Les personnes privées sont des personnes physiques et aussi des personnes morales de droit privé (sociétés commerciales) qui sont des personnes physiques.
Le droit public concerne à titre principal mais pas exclusif les personnes morales de droit public (associations de personnes, Etat, collectivités territoriales, établissement publics..). Le droit public définit l’organisation de ces personnes morales de droit public. Au delà de cette première fonction, le droit public définit les relations

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