Droit constitutionnel

Pages: 31 (7507 mots) Publié le: 16 février 2013
Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000
PREAMBULE .......................................................................................................................1 TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS ..............................1 CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS............................................................1 CHAPITRE II :DES DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT ..............5 TITRE IV :DU PARLEMENT...............................................................................................8 TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF.......................................................................................................................10 TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX ......................................12 TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ..............................................................13 TITRE VIII: DU POUVOIR JUDICIAIRE .........................................................................15 TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE...............................................................16 TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL .....................................................16 TITRE XI : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE........................................................16 TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ....................................................17 TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS ............17 TITRE XIV : DE LA REVISION.........................................................................................18 TITRE XV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ...................................18

PREAMBULELe peuple de Côte d'Ivoire, Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité; Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social ; Profondément attaché à lalégalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques, à la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles; Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 et dans la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 ; Exprime son attachement aux valeurs démocratiques reconnues àtous, les peuples libres, notamment : -Le respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives, -La séparation et l'équilibre des pouvoirs, -La transparence dans la conduite des affaires publiques, S'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous régionale, en vue de la constitution de l'Unité Africaine, Se donne librement et solennellement comme loifondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum.

TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS
CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS

Article 1 L'Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les libertés, les droits et devoirs fondamentaux énoncés dans la présente Constitution et s'engage à prendre des mesures législatives ou réglementaires pour en assurer l'application effective. Article 2La personne humaine est sacrée. Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits inaliénables que sont le droit à la vie, à la liberté, à l'épanouissement de leur personnalité et au respect de leur dignité. Les droits de la personne humaine sont inviolables. Les autorités publiques ont l'obligation d'en assurer le respect, la protection et la promotion....
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