Droit constitutionnel
Chapitre 1 notion générale
A° Notion d’Etat
Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé
Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT)
Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES)
Thèse contractualise
Thèse consensualiste
Définition de l’Etat :
Descriptive :
Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions historiques (décolonisation et guerre)
Carré de Malberg :
- Territoire : sphère d’exercice des compétences délimité (frontières terrestres, maritimes et aériennes)
- Population : groupe d’individu : formant une nation.
Nation = élément objectif (histoire, langue) + élément subjectifs (souvenir, Renan : vouloir vivre collectif)
- Organisation politique : gouvernant (investis de compétences et d’une légitimité) et gouverné
Juridique :
Personnalité morale, distincte de la personnalité juridique des dirigeants et des citoyens.
Etat souverain = l’Etat détermine seul et librement ses compétences et son ordre juridique national.
Interne = compétences exclusives
Extérieure = scène internationale
La définition de l’Etat est similaire, mais il existe plusieurs formes d’Etat.
I° Etat unitaire (héritage jacobin) = Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté.
Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. En France l’Etat unitaire repose sur le principe d’unité et d’indivisibilité
L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». =