Droit constitutionnel

Pages: 20 (4832 mots) Publié le: 18 février 2013
Droit constitutionnel

Chapitre 1 notion générale

A° Notion d’Etat
Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé
Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT)
Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES)
Thèse contractualise
Thèse consensualisteDéfinition de l’Etat :

Descriptive :
Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions historiques (décolonisation et guerre)

Carré de Malberg :
- Territoire : sphère d’exercice des compétences délimité (frontières terrestres, maritimes et aériennes)
- Population : groupe d’individu : formant une nation.
Nation = élément objectif (histoire, langue) + élément subjectifs(souvenir, Renan : vouloir vivre collectif)

- Organisation politique : gouvernant (investis de compétences et d’une légitimité) et gouverné

Juridique :

Personnalité morale, distincte de la personnalité juridique des dirigeants et des citoyens.
Etat souverain = l’Etat détermine seul et librement ses compétences et son ordre juridique national.
Interne = compétences exclusives
Extérieure =scène internationale

La définition de l’Etat est similaire, mais il existe plusieurs formes d’Etat.

I° Etat unitaire (héritage jacobin)  = Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté.

Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique degouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. En France l’Etat unitaire repose sur le principe d’unité et d’indivisibilité
L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». = versionactuelle, l’article 1er se termine ainsi : « son organisation est décentralisée. »

A- La déconcentration = système d’organisation administrative créés, à la périphérie, des relais du pouvoir central.
Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». C’est toujours l’Etat qui agit mais, pour être plus efficace,il rapproche autorités de ses administrés. En termes plus juridiques,= les organes centraux de l’administration d’Etat installent des agents, les services déconcentrés, afin d’agir dans des aires géographiques délimitées, les circonscriptions administratives.

A) Les services déconcentrés
Les services déconcentrés dépendent des services centraux par le biais du pouvoir hiérarchique. = pleindroit par l'autorité supérieure qui peut intervenir, pour des raisons tant d'opportunité que de légalité.
Il s’exerce
- sur les personnes = pouvoir de nomination, de notation et le pouvoir disciplinaire
- sur les actes. = par le pouvoir d'instruction, le pouvoir de réformation et le pouvoir d'annulation.

b) Les circonscriptions administratives
Division du territoire national à l’intérieur delaquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique.

B - La décentralisation
Véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. De manière plus juridique, l’Etat transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle.
Le maître mot de la décentralisation est doncl’autonomie, = le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution.

a) Le contenu de l’autonomie
1° L’autonomie juridique
Personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées : les collectivités territoriales. Personnes morales de droit public, les collectivités territoriales = d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes...
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