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Droit constitutionnel

5956 mots 24 pages
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Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle

La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime est permanente en France.

I °/ les origines de la V ème république

A°/ Les débats constitutionnels dans l’histoire française

Depuis 1789, la France vit une instabilité constitutionnelle (au contraire des USA et de la Grande Bretagne), 15 régimes politiques, 4 révolutions, 3 coups d’Etat. Inversement on a eu 3 pôles de relatives stabilité : le Second Empire, la III république, la V république (à la surprise générale)

Dans ces débats constitutionnels, il y a 3 désaccords majeurs : • Sur l’Etat : - Désaccord sur l’autonomie de l’Etat par rapport à la société civile (dans le camp de l’Etat autoritaire (Bonapartiste, Gaulliste) / dans le camp de ceux qui pensent qu’il doit être soumis (libéraux, démocrates)) - Sur les fonctions de l’Etat - Sur l’organisation de l’Etat (centralisation / décentralisation) - Le problème de la bureaucratie : le cout de l’Etat (Est-ce qu’il est efficace, légitime ?) - le problème de la laïcité

• Sur la légitimation du pouvoir : - droit divin / souveraineté du peuple - théocratie / démocratie - souveraineté populaire /souveraineté nationale

• Sur la place des pouvoirs politiques : - séparation stricte des pouvoirs / séparation souple des pouvoirs - indépendance de la justice (gouvernement

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    La Constitution du 3 Septembre1791, tente en effet, d’instaurer la monarchie constitutionnelle en France, mais elle intervient dans un contexte de grande tension entre le roi et la Nation. Rappelons que cette Constitution est proclamée moins de trois mois après l’arrestation de Louis XVI et de la famille royale à Varennes, lors de leur tentative avortée de fuite hors de France. On se demandera alors, quel est place donnée au pouvoir exécutif après la promulgation de la Constitution du 3 septembre 1791. D'une part, le pouvoir du roi peut paraître très présent dans dans la Constitution de 1791, étant donné que la Constitution affirme que « le roi est le détenteur du pouvoir exécutif suprême qu’il choisit et révoque les ministres, promulgue les lois, dirige….

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