droit constitutionnel

Pages: 22 (5424 mots) Publié le: 11 juin 2014
Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013)
 LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE


I.

II.



La recherche de la stabilité gouvernementale
A. Un parlement assagi
B. La difficulté du renversement du gouvernement
L’efficience de la fonction normative
A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement
B. La loi revisitée

LA RESPONSABILITEPOLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE


I.

II.

La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale
A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale
B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité gouvernementale
La ressemblance des régimes politiques de la responsabilité gouvernementale
A. Ledétournement des mécanismes de la responsabilité
B. L’instabilité gouvernementale

 LE REGIME SEMI-PRESIDENTIALISTE EXISTE-T-IL ?


I.

II.

Les prétendues critiques du régime semi-présidentialiste
A. Les emprunts au régime présidentiel
B. Les emprunts du constituant au régime parlementaire
Les prétendues illustrations du régime semi-présidentialiste
A.
B.

 LE REGIME CONVENTIONNELOU D’ASSEMBLEE (CONVENTION A LA IVème REPUBLIQUE)


I.

L’agencement constitutionnel
A. La prépondérance du Parlement
B. Un exécutif dépendant

II.

La pratique politique
A. Les expériences françaises
B. Le cas de la Suisse (cf. Conseil fédéral)

 L’EQUILIBRE ET LE DESEQUILIBRE DES POUVOIRS SELON PIERRE MENDES FRANCE


I.

II.

Un témoignage des dérives des régimes desIIIème et IVème Républiques
A. Le déséquilibre des pouvoirs établi en faveur du législatif sous la IIIème et IVème
Républiques
B. Le déséquilibre des pouvoirs orchestré au profit de l’exécutif
Les solutions proposées par l’auteur
A. Un régime équilibré dans un cadre résolument parlementaire
B. L’équilibre des pouvoirs : perspective toujours d’actualité sous la Vème République



LE CHEFDE GOUVERNEMENT DEPUIS 1875 EN FRANCE


I.

II.

Un chef de gouvernement sous influence
A. Un président du Conseil sans statut et dominé
B. Un président du Conseil institutionnalisé mais effacé
Un premier ministre en capacité d’agir mais contraint politiquement
A. Un premier ministre reconnu
B. Un premier ministre face aux contextes politiques

 L’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DELA Vème REPUBLIQUE



Comment l’élaboration de la Constitution a entraîné la Constitution gaullienne ?
I.

II.

Le carcan institutionnel de la loi du 03 juin 1958
A. Conditions de fond
B. Conditions de forme
Marge de manœuvre institutionnelle
A. Domination exécutif sur législatif
B. Domination dans l’exécutif du chef d’Etat

 LA Vème REPUBLIQUE


I. Etablissement d’un régimeparlementaire rationalisé
A. Affaiblissement du rôle du Parlement
B. L’exaltation du rôle de l’exécutif
II. L’évolution vers un régime présidentiel
A. L’évolution consacrée par la pratique : le fait majoritaire
B. Les échecs des tentatives de rééquilibrage (loi de révision de 2008)

 DISCOURS DE BAYEUX

☞ Dans quelles mesures peut-on dire que le discours de Bayeux constituel’architecture générale
de la Constitution ?
I. Une nouvelle forme de régime parlementaire
A. La place légitimant du peuple
B. La place limitée de l’Assemblée Nationale
II. Une nouvelle figure de l’exécutif : chef de l’Etat
A. Un chef dans l’Etat, clé de voûte
B. Un chef de l’Etat, arbitre et gardien des institutions

 LE POUVOIR EXECUTIF

☞ Dans quelles mesures le chef de l’Etat est-il en mêmetemps chef de l’exécutif ?
I. La domination suggérée du Président sur le gouvernement
A. La délimitation des champs de compétences
B. La hiérarchisation du rapport Président/Premier ministre
II. La domination consacrée du Président sur le gouvernement
A. Une domination à géométrie variable
B. Une domination institutionnalisée

 PROCEDURE LEGISLATIVE ET BICAMERISME


I. Un bicamérisme...
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