droit constitutionnel
5424 mots
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Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013) LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE
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I.
II.
La recherche de la stabilité gouvernementale
A. Un parlement assagi
B. La difficulté du renversement du gouvernement
L’efficience de la fonction normative
A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement
B. La loi revisitée
LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE
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I.
II.
La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale
A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale
B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité gouvernementale
La ressemblance des régimes politiques de la responsabilité gouvernementale
A. Le détournement des mécanismes de la responsabilité
B. L’instabilité gouvernementale
LE REGIME SEMI-PRESIDENTIALISTE EXISTE-T-IL ?
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I.
II.
Les prétendues critiques du régime semi-présidentialiste
A. Les emprunts au régime présidentiel
B. Les emprunts du constituant au régime parlementaire
Les prétendues illustrations du régime semi-présidentialiste
A.
B.
LE REGIME CONVENTIONNEL OU D’ASSEMBLEE (CONVENTION A LA IVème REPUBLIQUE)
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I.
L’agencement constitutionnel
A. La prépondérance du Parlement
B. Un exécutif dépendant
II.
La pratique politique
A. Les expériences françaises
B. Le cas de la Suisse (cf. Conseil fédéral)
L’EQUILIBRE ET LE DESEQUILIBRE DES POUVOIRS SELON PIERRE MENDES FRANCE
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I.
II.
Un témoignage des dérives des régimes des IIIème et IVème Républiques
A. Le déséquilibre des pouvoirs établi en faveur du législatif sous la IIIème et IVème
Républiques
B. Le déséquilibre des pouvoirs orchestré au profit de l’exécutif
Les solutions proposées par l’auteur
A. Un régime équilibré dans un cadre résolument parlementaire
B. L’équilibre des pouvoirs : perspective toujours d’actualité sous la Vème République
LE CHEF