droit constitutionnel

5424 mots 22 pages
Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013)
 LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE


I.

II.



La recherche de la stabilité gouvernementale
A. Un parlement assagi
B. La difficulté du renversement du gouvernement
L’efficience de la fonction normative
A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement
B. La loi revisitée

LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE


I.

II.

La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale
A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale
B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité gouvernementale
La ressemblance des régimes politiques de la responsabilité gouvernementale
A. Le détournement des mécanismes de la responsabilité
B. L’instabilité gouvernementale

 LE REGIME SEMI-PRESIDENTIALISTE EXISTE-T-IL ?


I.

II.

Les prétendues critiques du régime semi-présidentialiste
A. Les emprunts au régime présidentiel
B. Les emprunts du constituant au régime parlementaire
Les prétendues illustrations du régime semi-présidentialiste
A.
B.

 LE REGIME CONVENTIONNEL OU D’ASSEMBLEE (CONVENTION A LA IVème REPUBLIQUE)


I.

L’agencement constitutionnel
A. La prépondérance du Parlement
B. Un exécutif dépendant

II.

La pratique politique
A. Les expériences françaises
B. Le cas de la Suisse (cf. Conseil fédéral)

 L’EQUILIBRE ET LE DESEQUILIBRE DES POUVOIRS SELON PIERRE MENDES FRANCE


I.

II.

Un témoignage des dérives des régimes des IIIème et IVème Républiques
A. Le déséquilibre des pouvoirs établi en faveur du législatif sous la IIIème et IVème
Républiques
B. Le déséquilibre des pouvoirs orchestré au profit de l’exécutif
Les solutions proposées par l’auteur
A. Un régime équilibré dans un cadre résolument parlementaire
B. L’équilibre des pouvoirs : perspective toujours d’actualité sous la Vème République



LE CHEF

en relation

  • Droit constitutionnel
    1226 mots | 5 pages
  • Droit constitutionnel
    1298 mots | 6 pages
  • Droit constitutionnel
    5352 mots | 22 pages
  • Le droit constitutionnel
    1350 mots | 6 pages
  • Droit constitutionnel
    1168 mots | 5 pages
  • Le droit constitutionnel
    4130 mots | 17 pages
  • Droit constitutionnel
    26026 mots | 105 pages
  • Droit constitutionnel
    34588 mots | 139 pages
  • Droit constitutionnel
    2509 mots | 11 pages
  • Droit constitutionnel
    1854 mots | 8 pages