Droit constitutionnel

9217 mots 37 pages
* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ».
Quelle signification faut- il lui donner ?
Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie.
La violation du concept ne débouche pas automatiquement.
Le droit en matière constitutionnelle a une logique propre qui est due à son vrai sens. Un de ses problèmes est celui de l’interprétation des dispositions constitutionnelles. L’interprète des ces dispositions doit interpeller le domaine po qui va s’approprier le sens d’une disposition constitutionnelle ou en proposer l’interprétation. A l’origine le droit constitutionnel est une affaire po dans l’interprétation.
Les conflits po se répercutent dans le sens qu’il faut donner à ces dispositions .De ce fait, il n’est pas réductible au sens que lui donne les doctrines privatives.
Le droit constitutionnel est donc un droit particulier, car au fond, il a pour vocation d’organiser les rapports entre l’Etat et les citoyens et à l’intérieur de l’Etat lui-même entre les différents pouvoirs publics et d’autres parts, le droit constitutionnel produit des règles, qui s’imposent à tout le monde.
D’un coté, le D.C produit de l’autorité, c.à.d. un caractère obligatoire, voire impératif. Parce qu’au fond il y a une égalité entre l’Etat et l’individu.
Le D.C est un droit qui protège les libertés, c'est-à-dire les droits fondamentaux. Ces droits reconnus par la constitution même s’ils ne sont pas effectifs, peuvent être l’objet d’usage fait par les citoyens à partir du moment où la constitution reconnait certains principes. Ainsi, ces principes peuvent faire l’objet d’une appropriation par les normes po.
C’est un droit qui favorise la participation des individus dans la vie po. CONCLUSION ; Le D.C essai de concilier deux pôles, à

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