droit constitutionnel

466 mots 2 pages
MINISTERE

Profession du chef de famille : Employé
MP

Madame, Monsieur,
La mention « AVIS IMPORTANT » ci-dessous signifie :
-soit que votre dossier est INCOMPLET et que dans ce cas, vous devez impérativement retourner à l’adresse indiquée, le présent document accompagné des pièces complémentaires qui vous ont été demandées. -soit que votre dossier est complet, mais que vous devez prendre connaissance d’informations spécifiques par rapport à votre situation. Vous trouverez en page 2 les décisions concernant votre demande de bourse et/ou de logement au titre de l’année universitaire.
La notice jointe à cet envoi vous indique les éléments essentiels liés à cette notification. Lisez-la attentivement et conservez-la soigneusement.

AVIS IMPORTANT
Afin de me permettre d'examiner votre demande de bourse d'enseignement supérieur et, ou de logement en résidence universitaire, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser les pièces justificatives ou renseignements indiqués ci-dessous: Joindre IMPERATIVEMENT le présent document à votre réponse.
.
Merci de retourner les éléments demandés ci-dessous à l'adresse suivante :
SCAN'ECO SAS - CROUS DSE NICE 1960 route de Frans CS 80069
69653 VILLEFRANCHE sur SAONE Cedex
- copie de l'extrait de jugement de divorce ou de séparation vous confiant à la garde de l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire

A
Points
de charge : 0

B

sous-total

4

4

Décisions relatives à vos demandes :
Voeu

Etudes envisagées, bourse et logement
Etudes envisagées
Académie : Nice. Etablissement : Toulon Lycee Bonaparte
Total des points de charge 4 dont 0 de distance.
BTS, BTSA - 1ère année
Demande de bourse
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1

Pas de voeu n° 1

EN ATTENTE DE DECISION : Bourse sur critères sociaux
Demande de logement

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