droit constitutionnel

22263 mots 90 pages

Deuxième année – Licence de Droit
SEMESTRE 3
Année 2012-2013

DROIT CONSTITUTIONNEL

Faculté de Droit et de Science Politique
INTRODUCTION

PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS

Chapitre 1 : L'État fédéral

Section 1 : Les lois du fédéralisme
Paragraphe 1 : La loi de superposition
Paragraphe 2 : La loi d'autonomie
Paragraphe 3 : La loi de participation

Section 2 : La transformation des États fédéraux
Paragraphe 1 : Le droit de sécession
Paragraphe 2 : L'éclatement des États fédéraux

Chapitre 2 : Les États régionaux

Section 1 : La reconnaissance au profit des régions d'une autonomie réelle
Paragraphe 1 : Une autonomie constitutionnellement protégée
Paragraphe 2 : Les modalités de la mise en œuvre de l'autonomie

Section 2 : Unité et indivisibilité des États régionaux

Chapitre 3 : Les États unitaires

Section 1 : Les États unitaires centralisés
Paragraphe 1 : Les traits caractéristiques de la centralisation A/ La notion de centralisation B/ Les avantages et les inconvénients de ce mode d'organisation
Paragraphe 2 : La déconcentration A/ La notion de déconcentration B/ La soumission des autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique

Section 2 : Un État décentralisé
Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation
Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales
Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe de libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités décentralisées
Paragraphe 4 : La soumission des autorités décentralisées au principe d'unité et d'indivisibilité de la République

Chapitre 4 : La souveraineté

Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La

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506 mots | 3 pages

Deuxième jugement : Mme Lazare fait un deuxième jugement en renvoyant l'affaire au Conseil Constitutionnel afin de voir la conformité des lois. Le Conseil Constitutionnel précise que la disposition « l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 Novembre 1958 portant sur la loi organique » pour que ce litige soit indemniser, la disposition doit être applicable au litige ou au procédure qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution.….

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Droit constitutionnel
6915 mots | 28 pages

Droit constitutionnel : La Vème République. La Vème république : Intro : la 5ème république est le systèmpe politique et juridique sous lequel nous vivons à l’heure actuelle….

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Droit constitutionnel
4682 mots | 19 pages

Telle qu'elle a été mise en œuvre, elle a été pensée par Homme qui a restauré par deux fois la République: en 1944 et 1958. On a voulu corrigé les grands défauts de la IIIe et la IVe par la Ve: c'est un changement dans la continuité. Certaines dispositions de la IIIe et la IVe ont été poursuivies jusqu'à la Ve sans débat (septennat) car cela convenait au principe de la Ve. On va voir que la Ve correspond à la volonté de corriger ce qui n'allait pas dans la IIIe et la IVe NB: Les appellations IIIe IVe Ve en sont pas juridiques mais sont des appellations d'historiens.….

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Droit constitutionnel
24299 mots | 98 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république. TD en droit constitutionnel :….

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Droit constitutionnel
1851 mots | 8 pages

Séance n°1 : Genèse et jeunesse de la Vème République Commentaire : discours par Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 (extraits) L'esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par René Coty, pour former un nouveau gouvernement, ce qu’il fera le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et l’autre constitutionnelle, qui sera effective le 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d'État. Le projet sera ensuite arrêté en Conseil des ministres et fera l’objet d’un référendum le 28 septembre 1958.….

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22435 mots | 90 pages

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste.….

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Droit constitutionnel
1641 mots | 7 pages

Pour le : 11 février 2008 14/20 Histoire constitutionnel française : La Troisième République. Dissertation :….

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2436 mots | 10 pages

Droit Constitutionnel. Galop d’essai : 27 mars Partiel : jeudi 25 avril Chapitre 3 – L’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 – L’acte du 10 juillet 1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.….

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2499 mots | 10 pages

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle.….

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4950 mots | 20 pages

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime.….

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La souveraineté dans le régime représentatif
2282 mots | 10 pages

TD T2 Droit constit + correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie.….

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Droit constitutionnel
615 mots | 3 pages

Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif de la Vème République Intro: volonté de libérer le chef de l’Etat de l’influence du Parlement en confiant son élection à un collège de grands électeurs. I. La cinquième République, ou la mise en place d’un pouvoir exécutif bicéphale plus équilibré En effet, le Président, effacé sous les III et IVè Républiques, retrouve ici, et selon les voeux de Charles de Gaulle, des pouvoirs réels devant lui servir à assurer sa fonction d’arbitre. Le pouvoir d’exécution des lois, ainsi qu’un véritable pouvoir de direction, revient cependant au gouvernement.….

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25488 mots | 102 pages

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple à géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance de la république 1870 en France.….

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5723 mots | 23 pages

LÉON DUGUIT, OU LE SERVICE PUBLIC EN ACTION Claude Didry Belin | Revue d'histoire moderne et contemporaine 2005/3 - no 52-3 pages 88 à 97 ISSN 0048-8003 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2005-3-page-88.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour citer cet article : Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 81.249.113.31 - 07/11/2012 21h15. © Belin Didry Claude, « Léon Duguit, ou le service public en action », Revue d'histoire moderne et contemporaine, 2005/3 no 52-3, p. 88-97. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------….

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2452 mots | 10 pages

TITRE V LES INSTITUTIONS DE LA IVEME RÉPUBLIQUE ( 1946 1958) CHAP 1 : L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1946 | SECTION 1 : L’ÉLABORATION DU PROJET D’AVRIL 1946 Section 2 : Le deuxième projeta été rédigé dans la perspective de recueillir l’accord du MRP (mouvement république populaire).….

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